Importante saisie de lambis à Saint-Martin

Le service mixte de police de l'environnement (spécifique à l'outre mer, qui comprend l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, devenue Agence Française de la biodiversité, et l’office nationale de la chasse et de la faune sauvage, a donc organisé cette semaine sur Saint Martin, avec l'aval du parquet, des contrôles des importateurs de lambis.

Le lambis est une espèce protégée mais particulièrement recherchée dans les Caraïbes pour la restauration, pour laquelle la pêche n'est autorisée que pour les professionnels entre le 1 octobre et le 1 janvier. Son importation en provenance d'un État non membre de l'Union européenne est soumise à autorisation administrative, soit à un permis d'importation depuis un arrêté du 30 juin 1998 (issu d'un règlement européen appliquant la convention de Washington), tandis qu'une simple facture est exigée à l'intérieur de l'Union Européenne.

Une réglementation stricte

Il convient de savoir que tout restaurateur doit pouvoir justifier de la provenance de ses produits de la mer et ce en produisant des factures, et une première mission inter-service sur cette thématique avait été menée en octobre 2016 auprès des restaurateurs, amenant la police de l'environnement à s'intéresser aux importateurs, pour vérifier s'ils respectaient la réglementation.

Les contrôles de cette semaine ont permis de relever les infractions délictuelles à la convention de Washington (L 415-3 et suivants du code de l'environnement) contre trois importateurs saint-martinois de produits de la mer, et, avec l'assistance des moyens nautiques des agents de la réserve naturelle. La destruction immédiate d'une tonne de lambis surgelés (saisis car irrégulièrement importés) a été faite au large de l'Anse Marcel.

Les importateurs vont se voir notifier par la brigade nautique de la gendarmerie de Saint Martin une convocation pour paiement d'une amende de composition pénale au prorata du volume de leur importation, s'agissant d'une première infraction, lla peine encourue pour ces délits est de 2 ans d'emprisonnement et jusqu’à 150 000€ d'amende, ainsi que l'interdiction professionnelle.

Richard Garnier