Gérald Darmanin : tous les salariés d'un restaurant seront traités de la même façon
C’est une affaire qui avait fait du bruit, celle du redressement URSAFF infligé au chef Arnaud Bloquel. Un sujet qui a fait bouger Bercy. 14.000 euros, une amende piquante qu’avait reçue le chef de l’Orchidea pour avoir pris ses repas dans son établissement. Le calcul de l’agent de l’URSAFF s’était basé sur le ticket moyen d’un repas dans cet établissement gastronomique, alors que le chef assurait ne pas manger les mêmes mets que ses clients. Il affirmait également ne pas être au courant de cette obligation de déclarer. Cette histoire avait fait réagir jusqu’au ministère de l’économie et des finances, où Gérald Darmanin avait qualifié ce redressement « d'absurde ».
Ce vendredi 22 novembre 2019, moins d'un mois après, Bercy prend les devants. Dans un courrier adressé aux organisations professionnelles des restaurateurs, le ministère des Finances annonce qu'avant la fin de l'année, tout le monde serait traité de la même manière.
Le ministre explique que dans un souci d’équité réelle, l’arrêté de 2002 est modifié. Il dit tenir "compte des avantages en nature pour prévoir la valeur à retenir qui sera désormais identique pour l’ensemble des salariés et des dirigeants d’entreprise relevant du régime général, soit 3,60 euros par repas et quelque soit le montant des menus et de la carte du restaurant."
Le ministre dénonce l'excès de zèle des contrôleurs de l'URSSAF et de la CGSS
Selon Gérald Darmanin, les organismes retiennent le plus souvent une valeur nettement plus faible que celle résultant du droit.
Il explique que "l’absence de valeur forfaitaire de référence conduit les organismes à devoir apprécier eux-mêmes la valeur à retenir. En un mot les choses sont complexes et le bon sens n’a pas prévalu". Fin de citation.
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