42% des personnes touchant le RSA n'y auraient pas droit

De toutes les dépenses sociales du conseil départemental, la CRC relève que c’est le RSA qui progresse le plus. 6 % par an, faute d’une maîtrise des entrées dans le dispositif alors qu’on peut estimer à 42 % la proportion des allocataires qui ne devraient pas percevoir ce revenu. La dégradation de la situation financière du département de la Guadeloupe provient pour partie, note les magistrats, de l’absence de sortie définitive du dispositif du RSA des personnes qui y sont entrées à tort. Les contrôles effectués par la collectivité elle-même le démontrent, est-il encore précisé. Et la CRC d’ajouter que la survie financière du département de la Guadeloupe reposera sur sa capacité à exclure du dispositif du RSA les non ayant droit et à réserver cette prestation aux seuls bénéficiaires légitimes.

  Et c’est là que réside manifestement toute la difficulté 

Fin 2013, le conseil départemental a créé une cellule de contrôle des allocataires du RSA composée de cinq agents. En 2014, 593 contrôles sur pièces et 262 contrôles sur place ont été réalisés. En 2015, le nombre des contrôles sur pièces s’est élevé à 641 et en 2016 à 324 ; celui des contrôles sur place est passé de 500 en 2015 à 766 en 2016. Tant en 2015 qu’en 2016, près d’un contrôle sur deux a donné lieu à des décisions de rejet de la demande de RSA, faute pour le demandeur de remplir les conditions d’accès au moment du contrôle. Les montants indus récupérés étaient néanmoins faibles (42 000 € en 2015 et 22 000 € en 2016) et incompréhensibles, note la CRC, au regard du montant moyen mensuel perçu en 2015 par allocataire (421 €). Par extrapolation de ce taux de fraude à l’ensemble des allocataires, le nombre d’allocataires percevant le RSA alors qu’ils n’y ont pas droit s’élèverait, fin 2015, à plus de 21 000. Le montant du RSA versé à tort pourrait dépasser 106 M€ par an, dans notre département.

  De quelles marges de manœuvre le département dispose-t-il ?

Déjà, le nombre d’allocataires pourrait diminuer de manière importante si la vérification des conditions d’accès aux droits s’effectuait à l’entrée du dispositif mais, pour le permettre, la loi devrait être modifiée. L’autre levier consisterait à améliorer considérablement le faible rendement des équipes de contrôle du département : 1 141 contrôles en 2015 pour cinq agents. Sachant qu’un contrôle sur pièces peut mobiliser en moyenne un agent pendant une heure, les 641 contrôles sur pièces ont mobilisé un agent pendant 91 jours, estime la CRC. En arrondissant le temps de travail mobilisé pour le contrôle sur pièces à un mi-temps, le nombre de contrôles sur place effectués par agent en 2015 s’est élevé à 111, soit un contrôle sur place pour deux jours ouvrés, par agent, notent encore les magistrats.

  Comparaison avec la Guyane

A titre de comparaison, en Guyane, les deux contrôleurs constituant l’équipe de contrôle ont effectué 600 contrôles sur place en 2015. Le département indique dans ses réponses avoir fixé à chaque contrôleur un objectif annuel de 660 contrôles, ce qui demeure très faible, selon la chambre, pour qui une cible trois fois supérieure devrait être aisément accessible. Il convient de rappeler enfin que le département de la Guadeloupe est le deuxième de France, au palmarès des dépenses sociales par habitant.  Au sein de l’outre-mer, la Guadeloupe reste également au deuxième rang des départements qui consacrent le plus de crédits aux dépenses sociales obligatoires. Il faut noter la surprenante proximité des montants entre La Réunion et la Guadeloupe, pour des populations de taille très différente (la population réunionnaise est presque deux fois plus importante, faut-il le rappeler,  que celle de la Guadeloupe)...