Blocages, barrages routiers, opérations escargot... Que dit la loi ?
Si la méthode a été beaucoup utilisée en Guadeloupe ces dernières semaines, le blocage routier et l'opération escargot sont condamnables devant un tribunal. Mais dans les faits, les poursuites sont rares et il n'existe pas réellement de jurisprudence en la matière.
Les blocages et opérations escargot sont devenus fréquents en Guadeloupe ces dernières semaines. Que ce soit lors du mouvement des socioprofessionnels, des manifestations des parents opposés au port du masque à l'école élémentaire, ou ce jeudi matin avec l'opération de l'UGTG dans le cadre du conflit dans les collectivités, nous sommes souvent coincés dans les embouteillages.
Mais que dit la loi dans ce type de cas? Les textes sont clairs, l'article L412-1 du code de la route stipule que tout blocage ou entrave est puni de 2 ans de prison et 4500 euros d'amende, ainsi qu'une suspension éventuelle du permis, perte de points et immobilisation du véhicule. Une loi limpide, mais son application est bien plus floue. Car dans le cas d'une opération escargot, elle se confronte avec la liberté de manifester, comme l'explique le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadeloupe, Josselin Troupé.
En résumé, c'est interdit, mais pas souvent condamné. Dans certains cas, des juges ont retenu l'intention de perturber la circulation, dans d'autres, c'est le droit de manifester qui a primé. Tout cela est donc sujet à interprétation pour Maître Troupé, comme on l'a récemment vu dans le mouvement des gilets jaunes dans l'Hexagone.
Finalement, le seul qui peut agir c'est l'État, sans intervention des autorités, il est difficile d'imaginer des poursuites. Même pour ceux qui sont très agacés dans les blocages, vous aurez du mal à porter plainte, souligne Josselin Troupé.
C'est tout le paradoxe d'une situation délicate où les autorités jouent souvent les équilibristes pour ne pas réprimer, au risque de renforcer la grogne sociale, malgré la mission de garantir la liberté de circuler.
