Blocages au CHU : la direction obtient gain de cause en référé

Par 13/10/2021 - 18:00 • Mis à jour le 13/10/2021 - 17:57

Un référé avait été introduit vendredi dernier au Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre pour faire libérer les accès du CHU. La direction avait ainsi opté pour une procédure en urgence sous peine d'astreintes, la Justice lui a donné raison ce mercredi matin.

    Blocages au CHU : la direction obtient gain de cause en référé

Le Tribunal Judiciaire a rendu sa décision ce mercredi suite à un référé introduit la semaine dernière par la direction du CHU. Elle demandait la levée des barrages et l'accès libre à l'établissement pour les patients et le personnel de santé. La Justice a rendu sa décision aujourd'hui en ordonnant à l'UTS-UGTG, de "libérer les lieux dans un délai de 24h à compter de la signification de l'ordonnance, faute de quoi il pourra être procédé à l'expulsion, avec au besoin, le concours de la force publique."

Statuant en premier ressort, par ordonnance contradictoire, le tribunal avait d'abord rejeté l'exception de nullité soulevé par l'avocat du syndicat. 

Par ailleurs, le tribunal ordonne à l'UTS-UGTG de "remettre les lieux en leur état antérieur et de procéder à l'enlèvement de tous objets empêchant le libre accès aux personnes. Sous peine d'astreinte de 500€ par jour de retard et par infractions constatées." 

Maître Yannick Louis-Hodebart, pour le plaignant :

L'ordonnance complète rendue par le Tribunal : 

 

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