BTP : la CGSS a décidé d'activer les procédures contentieuses
Par Anaelle EDOM
25/04/2016 - 16:13
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:22
Guadeloupe
Quarante millions d'euros, c'est le montant des dettes sociales des entreprises du Bâtiment et des Travaux public en Guadeloupe (BTP). Du coup, les fédérations du BTP de Guadeloupe, Martinique et Guyane tirent la sonnette d’alarme. La CGSS, elle, a décidé de déclencher ldes procédures contentieuses.
Quarante millions d'euros, c'est le volume des dettes sociales,
actuellement, dues par le secteur du Bâtiment et des Travaux Public (BTP)
en Guadeloupe. C'est ce que l'on a appris ce vendredi 22 avril 2016.
Une somme expliquant les risques pesant sur les entreprises concernées, mais, également la mobilisation de la fédération du bâtiment aux côtés de ses homologues martiniquais et guyanais. Ces derniers souhaitent obtenir des pouvoirs publics la relance de la commande et le paiement des factures en souffrance.
Dans le même temps, la Sécurité Sociale a décidé d'activer les procédures contentieuses. Cette décision n'est pas fortuite. Des dispositions avaient déjà été prises par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS).
Il s'agissait alors de donner quelques facilités et du temps aux entreprises en difficulté. Etrangement, ces possibilités n'ont pas été suffisamment exploitées par nos entreprises qu'elles soient du BTP ou d'un autre secteur.
Pour preuve, la CGSS a initié en 2015 une démarche de mises en place d'un nantissement de créances comme prévu dans la circulaire interministérielle du 25 juin 2013.
Cette démarche en lien avec l'ensemble des partenaires du comité opérationnel de suivi et d'accompagnement des entreprises en difficulté était la suivante : la constitution du dossier d'un nantissement par la CGSS, l'analyse du dossier et la validation de la décision.
De ce fait, les cotisants-débiteurs du secteur privé pour la totalité de la dette salariale et patronale pouvaient déposer leurs dossiers auprès de la Sécurité Sociale dans certaines conditions, comme détenir un marché public en phase d'exécution, exécuté ou partiellement payé.
La structure se rapprocherait ainsi éventuellement des autres créanciers afin de présenter la demande d'un nantissement en commission pour instruction.
En cas, de décision favorable le demandeur pouvait bénéficier d'un accord de paiement et d'une suspension des poursuites, laissant le temps à la réalisation d'un nantissement proprement dite.
Mais voilà, selon la Sécurité Sociale, en Guadeloupe aucun dossier n'a été déposé. La CGSS continue donc le développement de sa politique de recouvrement amiable. Et ce, dans un contexte économique peu favorable. Une approche allant, précisons-le, vers l'ensemble des secteurs d'activité.
Une somme expliquant les risques pesant sur les entreprises concernées, mais, également la mobilisation de la fédération du bâtiment aux côtés de ses homologues martiniquais et guyanais. Ces derniers souhaitent obtenir des pouvoirs publics la relance de la commande et le paiement des factures en souffrance.
Dans le même temps, la Sécurité Sociale a décidé d'activer les procédures contentieuses. Cette décision n'est pas fortuite. Des dispositions avaient déjà été prises par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS).
Il s'agissait alors de donner quelques facilités et du temps aux entreprises en difficulté. Etrangement, ces possibilités n'ont pas été suffisamment exploitées par nos entreprises qu'elles soient du BTP ou d'un autre secteur.
Pour preuve, la CGSS a initié en 2015 une démarche de mises en place d'un nantissement de créances comme prévu dans la circulaire interministérielle du 25 juin 2013.
Cette démarche en lien avec l'ensemble des partenaires du comité opérationnel de suivi et d'accompagnement des entreprises en difficulté était la suivante : la constitution du dossier d'un nantissement par la CGSS, l'analyse du dossier et la validation de la décision.
De ce fait, les cotisants-débiteurs du secteur privé pour la totalité de la dette salariale et patronale pouvaient déposer leurs dossiers auprès de la Sécurité Sociale dans certaines conditions, comme détenir un marché public en phase d'exécution, exécuté ou partiellement payé.
La structure se rapprocherait ainsi éventuellement des autres créanciers afin de présenter la demande d'un nantissement en commission pour instruction.
En cas, de décision favorable le demandeur pouvait bénéficier d'un accord de paiement et d'une suspension des poursuites, laissant le temps à la réalisation d'un nantissement proprement dite.
Mais voilà, selon la Sécurité Sociale, en Guadeloupe aucun dossier n'a été déposé. La CGSS continue donc le développement de sa politique de recouvrement amiable. Et ce, dans un contexte économique peu favorable. Une approche allant, précisons-le, vers l'ensemble des secteurs d'activité.
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