Rejet de la saisine contre le compte de campagne du candidat Atallah
André Attalah, le maire de Basse-Terre peut dormir tranquille, la saisine concernant une présumée irrégularité dans ses comptes de campagne lors des élections a été rejetée.
Souvenez-vous, par sa décision du 9 novembre 2020 la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques avait rejeté son compte de campagne au motif qu’un don sous la forme de remise d’un chèque lui avait été consenti par une personne morale autre qu’un parti ou groupement politique. Finalement cette saisine a été rejetée.
Dans un communiqué, le maire de Basse-Terre indique que le tribunal lui a finalement donné raison. Suite à l'audience tenue le 10 mars dernier, le Tribunal Administratif a rendu sa décision ce jeudi 18 mars. La CNCCFP avait auparavant rejeté son compte de campagne mais le TA de Guadeloupe a conclu que la décision avait été prise "à tort".
Suite à ce rejet, le remboursement dû par l'Etat au docteur Atallah en application du code électoral est fixé à 2500€, ce qui correspond à l'apport du candidat. En outre, l'Etat devra aussi verser 2000€ au titre des dispositions du code de la justice administrative.
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