Les élus et la chambre régionale des comptes ont une lecture différente de la situation financière de la CANBT
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la situation financière de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre ne plaît pas aux élus. Ils contestent notamment les écritures comptables imposées qui effaceraient l'excédent budgétaire de l'EPCI.
La CANBT dans le viseur de la chambre régionale des comptes. En effet la communauté d’agglomération du nord Basse Terre est en déficit de 3,8 millions d’euros selon les calculs de la CRC. Des chiffres contestés par la collectivité notamment sur les budgets « Transports », « Eau et Assainissement ».
Si le compte administratif 2023 du budget principal de la CANBT est en excédent de 3,6 millions d’euros, les finances sont plombées par les budgets annexes « Transport » et « Eau et assainissement » qui se répercutent sur le résultat global agrégé en déficit de 3,8 millions d’euros selon la CRC.
Les comptables publics ont notamment augmenté les charges spécifiques à hauteur de 2,1 millions d’euros correspondant à la part du déficit de 12 millions imputable à la CANBT dans le cadre des opérations de transfert de compétence Eau et Assainissement en lien avec la commune de Sainte-Rose.
La CRC souligne également un déficit significatif de la section d’exploitation du budget annexe « Transport » supérieur à 6 millions d’euros.
Il s’agit d’un contentieux autour du fonds d’investissement routier et des transports. Une procédure judiciaire est en cours à ce sujet.
La réponse de Guy Losbar
Le président de la CANBT, Guy Losbar réagit au rapport de la CRC. Il conteste les mesures comptables imposées par les magistrats de la CRC :
La CANBT gère trois budgets. Le budget principal concerne 90% des activités de la CANBT. Il y a aussi le budget transport et l'eau et l'assainissement qui n'est plus une activité exercée par la collectivité. Cependant, pour les exercices antérieurs, la chambre régionale des comptes nous a demandé de passer une provision de 6,7 millions d'euros qui correspond à une créance que nous avons envers la Région dans le cadre du FIP. Un fond qui était collecté par la Région et reversé au niveau des EPCI. Ce reversement n'a pas été réalisé. Concernant l'eau, la ville de Sainte-Rose avait une régie pour l'eau qui était déficitaire. Ce que l'Etat nous dit c'est que la CANBT doit prendre en considération 2,1 millions d'euros dans le cadre du déficit global de cette régie. Nous disons que les choses ne peuvent pas se faire de faire de manière arbitraire. Ce sont des provisions qui sont liées à des créances antérieures. Ces décisions sont des régulations comptables mais aujourd'hui, la trésorerie de la CANBT est de plus de 9 millions d'euros et nous allons poursuivre nos différents recours pour avoir gain de cause.
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