L'agrément fiscal n'est plus une contrainte pour le BTP

Par • Mis à jour le 02/06/2016 - 01:02

Le gouvernement a supprimé les agréments fiscaux nécessaires à la construction de logements sociaux. Le premier ministre en a fait l'annonce, ce mardi 31 mai 2016, après la Question au gouvernement (QAG) du député guadeloupéen, Victorin Lurel.

    L'agrément fiscal n'est plus une contrainte pour le BTP
Les agréments fiscaux préalables à la construction de logements sociaux vont être supprimés. Ce mardi 31 mai 2016, en répondant à la Question au gouvernement (QAG) du député guadeloupéen, Victorin Lurel, le premier ministre, Manuel Valls en a fait l'annonce à l'Assemblée nationale.

La question des agréments fiscaux était l'un des points de blocage de la mobilisation du secteur du Bâtiment et des Travaux Public (BTP). José Gadharkan, le président de la Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics s'est donc félicité de cette décision.

"Nous sommes satisfaits (...) Nous attendons, la semaine prochaine, l'amendement qui sera déposée dans le cadre de la loi Sapin II. C'est une satisfaction pour les bailleurs sociaux et les promoteurs privés", a-t-il indiqué.

Avec la suppression des agréments, le secteur du BTP n'aura plus à composer avec les longs, parfois très longs délais de Bercy (ministère des Finances) pour obtenir les fameux sésames. Concrètement au niveau administratif, cela représente un gain de temps.

Pour autant, la mobilisation du secteur n'est pas mise en sourdine. Le vendredi 3 juin, les entreprises du BTP sont invitées à participer à une réunion en Martinique.

Au courant du mois d'avril, la profession s'était largement manifestée. Plusieurs rencontres avaient eu lieu dans les Départements Français d'Amérique.