La taxe sur la consommation des carburants réclamée par les EPCI depuis 2014
Par Anaelle EDOM
29/03/2017 - 01:22
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:12
Guadeloupe
La nouvelle répartition de la taxe sur la consommation des carburants crée la discorde entre le région et le département. Ary Chalus et Josette Borel-Lincertin devraient se rencontrer en avril 2017 pour résoudre ce problème. Reste que les Etablissements publics de Coopération Intercommunale demandent que cette taxe leur soient versée depuis 2014. Décryptage.
Le dossier de la nouvelle répartition de la taxe sur la consommation des
carburants oppose le département et la région depuis quelques semaines.
Josette Borel-Lincertin et Ary Chalus, les présidents des deux collectivités devraient se rencontrer pour mettre les choses en ordre en avril 2017.
Car depuis 2014, les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) veulent que la taxe spéciale sur la consommation des carburants leur soient versée.
Un courrier de Gabrielle Louis-Carabin, la présidente de la Communauté d'Agglomération Nord Grande-Terre, daté du 6 juin 2015, à Victorin Lurel, l'ancien président du conseil régional en témoignerait.
Cette lettre comme celles des autres EPCI qui ont fait la même démarche serait d'ailleurs restée sans suite. Mais, Ary Chalus à la tête de la collectivité régionale depuis décembre 2015, a décidé de répondre à leurs sollicitations.
L'actuel président de l'assemblée régionale a mis en application la loi du 27 janvier 2014. Ce texte vise à clarifier les compétences de la collectivités. Il stipule également que le versement de cette taxe sur la consommation des carburants est une dépense régionale obligatoire.
Cette loi indique, en outre, que les EPCI peuvent demander 3% de cette taxe sur les caburants. En Guadeloupe, les communautés d'agglomération ayant des compétences en matière de transports percevront plus donc de 3 millions d'euros.
De ce fait, environs 17 millions d'euros sont répartis au profit des communes (4,4 millions d'euros), des EPCI (environs 3 millions d'euros), de la région (9 millions d'euros). La Communauté de communes de Marie-Galante percevra, en dehors des 3% prévus par la loi, une dotation exceptionnelle de 250 000 euros.
Anaëlle Edom avec Thierry Fundéré
@anaellee_rci
Josette Borel-Lincertin et Ary Chalus, les présidents des deux collectivités devraient se rencontrer pour mettre les choses en ordre en avril 2017.
Car depuis 2014, les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) veulent que la taxe spéciale sur la consommation des carburants leur soient versée.
Un courrier de Gabrielle Louis-Carabin, la présidente de la Communauté d'Agglomération Nord Grande-Terre, daté du 6 juin 2015, à Victorin Lurel, l'ancien président du conseil régional en témoignerait.
Cette lettre comme celles des autres EPCI qui ont fait la même démarche serait d'ailleurs restée sans suite. Mais, Ary Chalus à la tête de la collectivité régionale depuis décembre 2015, a décidé de répondre à leurs sollicitations.
L'actuel président de l'assemblée régionale a mis en application la loi du 27 janvier 2014. Ce texte vise à clarifier les compétences de la collectivités. Il stipule également que le versement de cette taxe sur la consommation des carburants est une dépense régionale obligatoire.
Cette loi indique, en outre, que les EPCI peuvent demander 3% de cette taxe sur les caburants. En Guadeloupe, les communautés d'agglomération ayant des compétences en matière de transports percevront plus donc de 3 millions d'euros.
De ce fait, environs 17 millions d'euros sont répartis au profit des communes (4,4 millions d'euros), des EPCI (environs 3 millions d'euros), de la région (9 millions d'euros). La Communauté de communes de Marie-Galante percevra, en dehors des 3% prévus par la loi, une dotation exceptionnelle de 250 000 euros.
Anaëlle Edom avec Thierry Fundéré
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