La légitime défense des policiers évolue

Par • Mis à jour le 22/12/2016 - 17:21

Un projet de loi qui assouplit le régime de la légitime défense pour les policiers a été présenté hier mercredi en conseil des ministres. Le texte vise à définir un usage similaire entre police et gendarmerie. Si le projet est adopté, ils pourront donc faire feu lorsqu'ils seront menacés par des individus armés, pour défendre une zone qu'ils occupent, immobiliser un véhicule récalcitrant et user de sommation en cas d’évasion. Réactions de syndicats au niveau local.

    La légitime défense des policiers évolue

Cette revendication ancienne des syndicats de police, a été au coeur des manifestations de policiers, hors cadre syndical, après l'attaque au cocktail Molotov de quatre d'entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon. Le projet de loi, présenté au Parlement dès janvier 2017, se veut un "cadre commun" pour les "forces de sécurité". Il vise "à unifier les règles applicables" et "à les adapter aux situations auxquelles elles font face de plus en plus fréquemment".
Les policiers sont soumis quasiment aux mêmes règles que les simples citoyens en matière de légitime défense. Les gendarmes peuvent eux faire feu lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés, pour "défendre" une zone qu'ils occupent, si des sommations répétées restent sans effet, ou pour immobiliser des véhicules. Afin de corriger cette différence, plusieurs modifications vont être apportées, selon l'Intérieur. Policiers et gendarmes pourront "utiliser leur arme après sommations" pour arrêter une personne récalcitrante et armée par exemple. Cela s'appliquera également aux douaniers et militaires.

L’annonce est bien accueillie par les syndicats notamment chez nous en Guadeloupe. Christian Klock, secrétaire de l’UNSA police:



Patrice Abdallah, secrétaire SGP police Force Ouvrière: