Des recours à l'étude suite aux résultats des législatives

Par 07/08/2022 - 10:24 • Mis à jour le 07/08/2022 - 10:24

Après les élections de juin 2022, le Conseil constitutionnel a en effet enregistré un total de 99 recours contestant les résultats. 

    Des recours à l'étude suite aux résultats des législatives

Suivant sa pratique habituelle, le Conseil a souhaité procéder à bref délai à un premier examen des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter ceux qui sont irrecevables ou manifestement infondés.

À ce titre, il a rejeté par des décisions datées du 29 juillet 2022 un premier ensemble de 27 recours. Le 5 août dernier, ce sont d'autres recours qui ont été rejetés. Parmi eux, plusieurs concernent la Guadeloupe, notamment dans les 3e et 4e circonscriptions.

Ces rejets concernent notamment le recours déposé par Germain Paran dans la quatrième circonscription. Pour le fervent défenseur des usagers de l'eau, il y aurait en effet eu des dysfonctionnements dans la distribution de la ”propagande électorale”, ainsi que des irrégularités lors de la campagne.

Mais ces allégations, selon le Conseil constitutionnel, ne sont assorties d'aucune précision ou justification permettant d'en apprécier le bien-fondé. Dès lors, sa requête a été rejetée. Pour rappel, Germain Paran avait recueilli 935 voix à l'issue du premier tour.

Dans la troisième circonscription, deux autres recours ont aussi été rejetés :

Le premier concerne Christian Georges Henry-Léo qui avait recueilli 110 voix. Il a dénoncé des irrégularités relatives au déroulement de la campagne et à la tenue des bureaux de vote. Mais pour le Conseil constitutionnel, ces allégations ne sont assorties d'aucune précision permettant d'en apprécier la portée.

Enfin, le second recours rejeté concerne une habitante de Deshaies. Dans sa requête, elle soutient que la forte abstention et le faible écart de voix entre les candidats auraient affecté la sincérité de ce scrutin. Réponse du Conseil constitutionnel : “en l'absence de fraude, un taux d'abstention élevé ne saurait avoir d'incidence sur la régularité d'un scrutin”.

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