Des mesures en faveur des salariés d’entreprises en difficulté
Suite à la question posée au gouvernement début avril par le président de la délégation outremer, la ministre du travail a annoncé jeudi, des mesures en faveur des salariés d’entreprises en difficulté. Olivier SERVA se réjouit de ces annonces en ces temps de crise notamment économique.
Dans une lettre en date du 30 avril adressée au Président de la Délégation aux Outre-mer, Muriel PÉNICAUD, annonce des mesures pour une meilleure prise en charge des salaires par l’Agence des Services de Paiement de l’État. Cette information intervient dans le prolongement de l’interrogation adressée par Olivier SERVA au Premier ministre, lors de son audition par la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur le COVID-19, le mercredi 1er avril, ainsi qu’aux échanges réguliers avec le cabinet de la ministre du travail. La ministre du Travail indique que des travaux sont engagés afin de pouvoir, pour la paie du mois de mai, verser de manière anticipée aux entreprises en difficulté une partie de l’allocation de prise en charge des salaires.
Cette mesure devrait contribuer à éviter leurs défaillances et à protéger les emplois. Dans l’attente de cette évolution, pour la paie du mois d’avril, le versement anticipé reste possible de manière dérogatoire pour des entreprises qui sont déjà connues des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) pour lesquelles est identifiée une incapacité avérée à faire face aux échéances de paiement des salaires. Dès lors, les entreprises qui se trouveraient dans une telle situation sont d’ores et déjà invitée à se rapprocher de leur DIECCTE au niveau local.
