Au Gosier, le torchon brûle entre la préfecture et le maire

Nouvelle passe d'armes, entre la préfecture et le maire du Gosier. Dans un courrier daté du 23 mai dernier, la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre épingle donc Michel Hotin pour irrégularité dans la convocation de quatre séances consécutives du conseil municipal entre le 28 et le 30 mai.

Saisie par la conseillère municipale d'opposition Jocelyne Virolan, la préfecture, via le bureau de contrôle de légalité, rappelle que les règles de quorum et de convocation prévues par le Code général des collectivités territoriales n'ont pas été respectées. La sixième séance du 28 mai doit se tenir avant d'envisager une nouvelle convocation. Prévoir à l'avance les septième, huitième et neuvième séances constitue une entorse au droit rappellent les services de l'Etat.

La préfecture dénonce par ailleurs un possible détournement de procédure portant atteinte à la sincérité des débats. Elle pointe également l'absence d'inscription à l'ordre du jour de l'approbation des procès-verbaux précédents et un manque de transparence vis à vis des élus et du public.

Les élus sont convoqués le 28 mai à 7 h 30 pour notamment parler des délégations au Maire.

Lire aussi : Après la décision du tribunal administratif, le conseil municipal du Gosier convoqué le 28 mai

Le sous-préfet, Jean-François Moniotte, signataire du courrier, invite Michel Hotin à retirer les convocations irrégulières dans le cadre d'un recours gracieux. Si ce n'est pas le cas dans un délai de deux mois, un recours contentieux devant la justice administrative pourrait être engagé.

La réponse de Michel Hotin

Dans un communiqué, le maire Michel Hotin a vivement réagi à ce courrier, avant même qu’il n’en ait été officiellement destinataire selon lui.

L’élu dénonce une entorse aux usages républicains et s’étonne du ton « institutionnellement indigne » employé dans le courrier. Il met en cause une possible instrumentalisation politique du contrôle de légalité, jugeant que le contenu semble directement inspiré des prises de position d’une élue d’opposition, à savoir Jocelyne Virolan.

Sur le fond, Michel Hotin défend la régularité de l’action municipale et rappelle que la libre administration des collectivités, inscrite à l’article 72 de la Constitution, encadre strictement l’intervention de l’État dans les affaires locales.

Il annonce qu’une réponse circonstanciée sera prochainement adressée au préfet, ainsi qu’aux plus hautes instances institutionnelles, dont le Président du Sénat et l’Association des maires de France