Violences conjugales: un stage de responsabilisation

Par • Mis à jour le 17/11/2016 - 16:59

User de pédagogie afin de lutter contre les violences conjugales, c’est le pari lancé par les autorités judiciaires. Une convention a été signée ce jeudi matin entre le procureur de la république et l’association FORCES, qui œuvre dans le domaine. Un stage de responsabilisation pourra être désormais proposé aux primo-délinquants qui violentent leurs conjoints. En cas de récidive, de refus ou de faits graves, le mis en cause passera par le circuit normal incluant notamment la prison.

    Violences conjugales: un stage de responsabilisation

La lutte contre les violences conjugales constitue un enjeu majeur de politique pénale nationale et locale. Elle implique une diversification des dispositifs déjà existants dans le ressort du Tribunal de Grande Instance en permettant un accompagnement des auteurs de violences. Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexiste a pour objectif de prévenir la récidive en prenant en compte la spécificité des faits et en responsabilisant les auteurs. La convention signée ce jeudi entre le procureur de la République et l'association FORCES, a pour objet de mettre en place un stage alternatif, lorsque les délits demeurent peu graves et ainsi définir le rôle et les engagements de chacune des parties.

Aurélie Bajot, secrétaire générale et juriste de l'association FORCES:



Ce stage peut être prononcé sur décision du procureur à titre d'alternative aux poursuites habituelles sous forme d'une orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, s'il est succeptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime ou de mettre fin au conflit. Mais aussi dans le cadre d'une composition pénale, si le mis en cause reconnait avoir commis un ou plusieurs délits à titre de peine principale d'une durée inférieure ou égale à 5 années. Ce stage s'adressera principalement au primo-délinquants et concernera les violences physiques et morales, n'excédant pas une certaine gravité.