Une habitante chute gravement et réclame 327 207 € à Port-Louis
Par Anaelle EDOM
10/03/2016 - 16:27
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:23
Guadeloupe
Une habitante de la commune de Port-Louis réclame un peu moins de 330 000 euros à la municipalité. En 2011, la plaignante avait chuté violement sur la voie publique. Ce jeudi 10 mars 2016, elle poursuit Port-Louis pour la réparation du préjudice subi au tribunal administratif de Basse-Terre.
Les faits remontent au 29 octobre 2011. Alors qu'une quinquagénaire marche
sur un trottoir pour se rendre à son domicile à la section Lalane
(Port-Louis), elle chute violemment. L'endroit n'est guère éclairé et un
trou sur la voie n'a pas été balisé.
Cette chute a engendré des conséquences graves. La plaignante s'en sortira avec une fracture fermée du pilon tibial gauche.
Les préjudices
En 2013, la victime attaque Port-Louis. Le but est de demander une expertise et une provision à la commune. Le tribunal administratif désigne alors un expert. Ce dernier rendra son rapport le 25 octobre 2013.
Sur la base de cette expertise reconnaissant tous les préjudices, une deuxième procédure a été déclenchée. Elle s'appuie sur les manquements constatés lors de l'accident, mais, également sur les frais divers et variés qui en ont découlés.
En outre, cette procédure prend en compte la souffrance endurée, les incidents professionnelles, les préjudices sexuelles (reconnus aussi par l'expert), d'agrément et le déficit fonctionnel permanent de la plaignante.
327 207 €
Ce jeudi 10 mars 2016, l'affaire est présentée devant le tribunal administratif de Basse-Terre. Concrètement, les avocats de la plaignante demandent que le tribunal administratif reconnaisse la responsabilité de la commune de Port-Louis.
Ils souhaitent la voir verser les sommes réclamées à la plaignante, soit 327 mille 207 euros et 28 centimes.
Cette chute a engendré des conséquences graves. La plaignante s'en sortira avec une fracture fermée du pilon tibial gauche.
Les préjudices
En 2013, la victime attaque Port-Louis. Le but est de demander une expertise et une provision à la commune. Le tribunal administratif désigne alors un expert. Ce dernier rendra son rapport le 25 octobre 2013.
Sur la base de cette expertise reconnaissant tous les préjudices, une deuxième procédure a été déclenchée. Elle s'appuie sur les manquements constatés lors de l'accident, mais, également sur les frais divers et variés qui en ont découlés.
En outre, cette procédure prend en compte la souffrance endurée, les incidents professionnelles, les préjudices sexuelles (reconnus aussi par l'expert), d'agrément et le déficit fonctionnel permanent de la plaignante.
327 207 €
Ce jeudi 10 mars 2016, l'affaire est présentée devant le tribunal administratif de Basse-Terre. Concrètement, les avocats de la plaignante demandent que le tribunal administratif reconnaisse la responsabilité de la commune de Port-Louis.
Ils souhaitent la voir verser les sommes réclamées à la plaignante, soit 327 mille 207 euros et 28 centimes.
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