Parcelles de Goyave saccagées : une douzaine de personnes en garde à vue

Depuis ce mercredi 17 mars 2021, ils sont une douzaine de personnes dont des petits planteurs, à avoir été interpellés puis placés en garde à vue, afin de s'expliquer sur des actes de destructions soupçonnés de parcelles de terres cultivables attribuées par l'Office National des Forêts à de jeunes agriculteurs, à Blonzac Goyave. Un choix contesté par un certain nombre qui les a conduits à commettre des actes répréhensibles. A plusieurs reprises, des récoltes avaient été saccagées voire entièrement détruites. Des plaintes ont été déposées et le Parquet de Basse-Terre a décidé d'ouvrir une enquête. C'est cette enquête qui est actuellement en cours avec un juge d'instruction qui a été saisi et qui agit sous commission rogatoire.

Partant de là, le Juge d'Instruction instruit à charge et à décharge, doit réunir les éléments nécessaires à l'appréciation du caractère pénal des faits et de leur imputation à leurs auteurs. Il procède à tous actes d'information qu'il juge utile à la manifestation de la vérité, tels les auditions de personnes mises en examen, de parties civiles, de témoins, de confrontations... Il peut notamment, comme c'est le cas d'espèce, délivrer une ou plusieurs commissions rogatoires datée, signée par le magistrat instructeur, revêtu du sceau comportant la nature des infractions et l'objet des poursuites, en vertu de l'article 151 du Code de Procédure Pénale. Dans ce cas, il délègue une ou plusieurs missions aux Officiers de Police Judiciaire territorialement compétents afin qu'ils réalisent des actes à sa place et en son nom, comme des perquisitions, des auditions ou encore des saisies. C'est cette procédure qui est lancée et qui se poursuit. A charge pour le Juge d'instruction de fixer le délai dans lequel la commission rogatoire doit lui être retournée avec les procès-verbaux dressés pour son exécution. Il convient de préciser que le juge d'instruction ne peut instruire qu'en vertu du réquisitoire du Ministère Public.

Si au cours de l'information, des faits nouveaux sont portés à la connaissance du juge d'instruction, il en informe immédiatement le Procureur de la République qui peut requérir par réquisitoire supplétif (article 80 du code de procédure pénale). Les heures et les jours qui viennent devraient par conséquent nous dire si certains de ces petits planteurs seront, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel de Basse-Terre pour être jugés de leurs actes, si ceux-ci sont avérés.