Le procès des trois trafiquants de tabac dominiquais renvoyé au 24 février au Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Au terme de quatre suspensions d'audience, le Tribunal Judiciaire de Basse-Terre a renvoyé le procès des trois ressortissants d’origine dominiquaise impliqués dans un trafic illicite de cigares, cigarettes et bouteilles de gaz réfrigérant dans la nuit de mercredi à jeudi (5 février 2026) à Goyave.

Au total, ce ne sont pas moins de 800 kilos de marchandises qui ont été saisies, pour un coût estimé à près de 500.000 euros. Les trois individus ne seront finalement jugés que le 24 février prochain.

Un manque de pièces à conviction

Une pièce capitale du dossier manquait à l'appel, celle désignant les scellés des pièces à conviction. Le jury collégial n'a pas suivi les réquisitions du Ministère Public qui souhaitait que ce procès se tienne tout de même et a préféré renvoyer l'audience dans un peu plus de deux semaines.

Me Noémie Stéphanie-Victoire qui a soulevé ce problème de l'absence d'une pièce cruciale dans le dossier d'accusation revient sur cet incident exceptionnel :

Pour nous, il manquait un élément essentiel dans ce dossier pour établir des convictions par rapport à la culpabilité des personnes qui ont été entendues devant le tribunal correctionnel. Nous évoquons effectivement des marchandises importantes qui auraient été transportées de la Dominique en Guadeloupe. Pour établir effectivement la preuve de ces quantités, il nous faut une liste de scellés, déjà dans un premier temps, et ensuite une liste essentielle qui montre l'absence d'intention de ces personnes : une pièce qui établit la liste, notamment des marchandises qui ont été transportées, mais également la liste qui a été établie par la douane de la Dominique. Comment peut-on expliquer que des personnes passent par la douane pour établir une intention frauduleuse ?