La responsable d'association escroquait les étrangers

"Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" dirait la loi. Sur les 5 parties civiles présentes à l’audience, 3 étaient à l’époque des faits, en situation irrégulière et ont tenté d’obtenir rapidement des papiers officiels afin de pouvoir travailler légalement. Elles ont payé entre 600 et 800€ en espèces, des services à une femme de 54 ans, se prétendant écrivain publique avec des capacités juridiques. Sauf que les victimes se sont faites bernées. Elles n’ont rien obtenu du tout et c’est pour cette raison qu’elles sont venues réclamer remboursement.

Des papiers en échange d'argent 

La prévenue quant à elle n’était pas là pour s’expliquer. Parmi les offres alléchantes, l’obtention par exemple de pièces administratives valables 10 ans sur le territoire. Quand on sait que la procédure normale est plutôt gratuite, certes elle doit être analysée par les autorités avec le risque de refus qui va avec. La communauté haïtienne usait du bouche à oreille et beaucoup de gens se sont tournés vers cette responsable d’association sans avoir gain de cause au final.

Du travail dissimulé dans l'association

Par ailleurs, les enquêteurs ont relevé plusieurs salariés non déclarés au sein de la structure d’où le chef de travail dissimulé retenu dans les poursuites. Combien de demandeurs ne se sont pas manifestés au tribunal par crainte de poursuite ? On ne le saura jamais. L’avocat de la défense a souligné l’obligation de moyens et non pas de résultat de sa cliente, les régularisations de titres n’étaient pas acquises malgré la contrepartie financière. Les juges ont condamné la femme à 3 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et saisie des comptes bancaires