La cour d'appel de Bordeaux confirme l'annulation des élections à la chambre d'agriculture de Guadeloupe

Est-ce la fin d'une longue bataille judiciaire ? En tout cas, c'est un épisode de plus qui se clôt à Bordeaux. Tout a commencé il y a un an lors des élections à la chambre d'agriculture, à cause d'une erreur d'enregistrement en préfecture concernant le collège 1 qui faisait apparaitre une confusion nette entre deux listes sur la plateforme de vote en ligne.

Si une correction avait été apportée par une communication écrite, la liste arrivée deuxième, celle des Jeunes Agriculteurs - FNSEA avait saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe, argumentant que cette coquille avait faussé le scrutin, d'autant qu'ils n'avaient été battus que de 5 points par la liste MODEF, menée par Patrick Sellin.

Un appel infondé

La juridiction basse-terrienne avait considéré cette requête comme légitime et annulé l'élection le 25 mars 2025. Mais s'estimant victime collatérale de cette erreur préfectorale, la liste MODEF avait à son tour interjeté appel, qui a été examiné mi-janvier à Bordeaux. Dans son délibéré de ce jeudi, la cour considère que le plaignant n'est “pas fondé à soutenir que c'est à tort [...] que le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les opérations”.

Retour à la case départ donc, celle d'un nouveau scrutin, même s'il est encore possible pour l'une des différentes parties de saisir le Conseil d'État.

Si élection il doit y avoir en revanche, elle devrait être organisée après les municipales. En attendant, une administration provisoire installée avant la décision d'annulation, avait malgré tout été autorisée par le ministère. Un micmac administratif et judiciaire qui va peut-être donc toucher à sa fin.