La collectivité de Saint-Martin assigne la CCIIG
Par Anaelle EDOM
19/02/2016 - 16:13
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:24
Guadeloupe
La collectivité territoriale de Saint-Martin réclame 350 000 euros à la Chambre des Commerces et de l'Industrie des îles de Guadeloupe. Une somme que la COM avait déboursé en 2010 auprès de la CCIIG pour acquérir "La maison des Entreprises".
Le 20 novembre 2010, la Chambre de Commerce et de l'Industrie des Iles de
Guadeloupe (CCIIG) a vendu à la Collectivité de Saint-Martin (COM) le
bâtiment abritant "La maison des Entreprises", situé à Concordia
(Saint-Martin) pour un montant de 350 000 euros. Le mandat a été mis émis
en 2011.
Toutefois, au courant de l'année 2009, le président de la CCI de Basse-Terre - avant que cette dernière fusionne avec celle de Pointe-à-Pitre pour former la CCIIG - avait cosigné avec le président de la COM un autre document.
Celui-ci stipulait la rétrocession à titre gracieux du terrain et du bâtiment de "La Maison des Entreprises". Aujourd'hui, la Collectivité de Saint-Martin veut récupérer les 350 000 euros versés.
Elle vient ainsi de prendre la décision d'assigner la CCI des Iles de Guadeloupe à des fins "d'obtention de la restitution des fonds versés" en vertu de l'acte de vente du 20 décembre 2010. la collectivité territoriale va prochainement choisir ses conseils.
Toutefois, au courant de l'année 2009, le président de la CCI de Basse-Terre - avant que cette dernière fusionne avec celle de Pointe-à-Pitre pour former la CCIIG - avait cosigné avec le président de la COM un autre document.
Celui-ci stipulait la rétrocession à titre gracieux du terrain et du bâtiment de "La Maison des Entreprises". Aujourd'hui, la Collectivité de Saint-Martin veut récupérer les 350 000 euros versés.
Elle vient ainsi de prendre la décision d'assigner la CCI des Iles de Guadeloupe à des fins "d'obtention de la restitution des fonds versés" en vertu de l'acte de vente du 20 décembre 2010. la collectivité territoriale va prochainement choisir ses conseils.
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