Harcèlement au CHCBE : des peines de prison ferme requises contre le cadre de santé et l'infirmier

Beaucoup de consternation mais aussi beaucoup d'émotion hier au tribunal judiciaire de Basse-Terre où deux hommes étaient jugés pour harcèlement moral et sexuel.

Un cadre de santé et un infirmier qui auraient fait 13 victimes connues et constituées parties civiles entre 2016 et 2024 au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau. Six pour le premier cité et sept pour le second. Des infirmières et des personnels administratifs féminins qui étaient présentes à l'audience.  

Dans l'après-midi, le procureur général, Eric Maurel, qui représentait le Ministère Public, a estimé qu'il manquait des prévenus à la barre de même que des victimes. Pour lui, ce dossier dépassait le seul cadre du Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau. Il s'agit ni plus ni moins que d'un fait de société.

À l'encontre de l'infirmier, il a donc requis 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis soit 1 an ferme avec 5 000 euros d'amende et 30 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis probatoire soit 18 mois ferme et 15.000 euros d'amende pour le cadre de santé.

Parole de victime

Après ces réquisitions, l'une des 13 victimes a trouvé le courage de s'exprimer malgré ses pleurs et un état physique et moral très atteint.

J'ai le sentiment d'avoir été entendu un peu mais je ne suis pas totalement satisfaite de la peine demandée. Pendant plusieurs années, ma vie était une souffrance physique et morale. À côté ça il y avait la maladie, il y avait le silence dans les services. On n'était pas entendu, on n'était pas écouté. J'ai même eu des sanctions pour avoir porté plainte comme un refus de formation. Je n'ai pas pu m'entretenir avec le directeur de l'établissement malgré les faits graves que je reprochais cet individu. Aujourd'hui, entendre un an de prison, c'est peu

En arrêt de travail, cette victime ne se voit pas retourner au sein de l'établissement malgré l'absence des deux prévenus.

"Un signe fort"

Pour maître Gladys Démocrite, un des 4 avocats des parties civiles, cette affaire est loin d'être terminée même si ce soir, les victimes ont marqué des points.

Ce que je retiens, c'est que le ministère public a pris la mesure des souffrances des victimes. Le fait de demander de la prison ferme c'est un signe fort. C'est une reconnaissance du combat mené par toutes les autres victimes. Il a aussi souligné le fait que ce n'est pas terminé. Nous avons déposé plainte avec constitution de partie civile. Je pense que nous serons soutenus par le ministère public. Nous avons des victimes qui ont déposé plainte mais combien n'ont pas osé ? Certaines étaient assises dans la salle et ont regretté de ne pas l'avoir fait. Il faut oser dénoncer les faits.

La défense demande la relaxe

Du côté de la défense, le discours est tout autre. Les conseils de deux prévenus ont estimé que les preuves manquaient dans ce dossier et ont plaidé la relaxe.

Maître Robert Valérius, un des 5 avocats des deux prévenus, assure que les faits ne sont pas établis

Ce qui motive la relaxe, c'est l'inexistence même des faits. Et c'est la raison pour laquelle j'ai démontré avec des éléments, des pièces, que les faits mêmes sur lesquels s'appuie le harcèlement moral n'existent pas. Et c'est ça qui est fondamental. Si les faits existaient, on aurait pu discuter de harcèlement moral, ou pas. Mais pour qu'une poursuite puisse se faire et s'appuie sur du droit, il faut des faits.

La décision sera rendue le 30 mars 2026 à 9 heures.