Enquête et plainte suite à l'importante coupure d'eau
Comme annoncé, le Procureur de la République a décidé d'ouvrir une enquête suite à la longue coupure d'eau qui a touché une bonne partie de la Guadeloupe cette semaine. Par ailleurs, des particuliers aussi ont déposé plainte de leur côté pour mise en danger de la vie d'autrui. Quelle différence existe t-il entre ces deux procédures ?
En France, le Procureur de la République peut décider à tout moment de se saisir d'une affaire, de son propre chef ou sur signalement d'une tierce personne. Dans ce cas, il confie le dossier au service enquêteur approprié, police ou gendarmerie en fonction notamment de la zone géographique. En l'espèce, c'est la Brigade de Recherches de Pointe-à-Pitre qui a été saisie, afin de savoir pourquoi et comment a été coupée l'eau. Celà ne veut pas forcément dire que la procédure aboutira, il peut en effet y avoir un classement sans suite, mais si celui qui représente le ministère public donc la société ouvre une enquête, c'est qu'il dispose de griefs tangibles.
D'un autre côté, tous citoyens peut aussi engager une procédure auprès de la police nationale ou de la Gendarmerie. Dans ce cas, un procès verbal est enregistré, signé et un récipicé est fourni au plaignant. Cette plainte est par la suite transmise les jours suivants, si elle est valable, au même procureur qui décidera des suites à donner. Comme c'est le cas pour Patrick Verdoncq, président de l'association d'usagers #Balancetonsiaeag.
Deux procédures distinctes donc mais qui peuvent au final être jointes, vu que l'objet est le même. Reste à savoir qui précisément devra répondre de cette mise en danger de la vie d'autrui, suite à cette coupure volontaire qui a fortement affecté la population mais également les services de santé.
