Détournement de fonds publics, recel d'abus de biens sociaux à Basse-Terre : condamnations à Paris

Dans cette affaire, l'ancienne présidente de la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre et maire de Basse-Terre avait été accusée d'avoir fait rénover son appartement du 17ème arrondissement de Paris par deux entreprises en échange de l'attribution de marchés publics. Il y aurait aussi eu surfacturations sur des chantiers. A l'époque, Lucette Michaux-Chevry avait été inculpée pour détournement de fonds publics, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux mais suite à son décès en 2021, l'action publique à son encontre s'est éteinte.

En revanche pour quatre autre prévenus, une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou procédure de "plaider coupable", plus rapide car les faits sont reconnus, avait été ordonnée. Cette dernière s'est tenue pour la plupart en visioconférence et des peines ont été proposées par le parquet national financier avant d'être acceptées et homologuées par un magistrat du siège.

Prison avec sursis et amendes pour les anciens entrepreneur

Pour faux, usage de faux, trafic d'influence, abus de biens sociaux et complicité de détournement de fonds publics, Guy Doukhan a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et une peine complémentaire d'interdiction des marchés publics pendant trois ans. Même chose pour Michel Cau, condamné aussi à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 2000 euros d'amende.

Prison avec sursis également pour l'ex directeur général des services de Basse-Terre et son adjoint

Pour les anciens agents de la municipalité de Basse-Terre impliqués dans le dossier, accusés de trafic passif d'influence et de recel d'abus de biens sociaux, Harry Montgaillard est condamné à deux ans de prison avec sursis, à la confiscation des sommes saisies soit 29 000 euros et à l'interdiction de toute fonction publique pendant deux ans. De son côté, Georges Chazelas se voit interdire la même interdiction pendant trois ans. Il écope aussi d'une peine d'un an de prison avec sursis et de 3000 euros d'amende.