Centre des Arts : Cap Excellence remporte une bataille au tribunal administratif

Dans le dossier du chantier du Centre des Arts de Pointe-à-Pitre, le tribunal s’est prononcé le 30 juin dernier dans le litige qui oppose la communauté Cap Excellence à Hydro Gec, société chargée d’une partie du chantier.

Hydro Gec réclamait plus de 3 millions d’euros au titre de l’ensemble des préjudices qu’elle a subis après l’arrêt partiel des travaux à Pointe-à-Pitre. 

Le tribunal administratif a rejeté les demandes d’indemnisations de la société Hydro Gec, rappelant qu’un protocole d’accord avait déjà été signé en 2019 avec Cap Excellence. La collectivité avait alors reconnu les préjudices subis par Hydro Gec, un expert désigné par le tribunal les avait estimés à 706 721 euros. 

Bruno Pierrepon, directeur général de Cap Excellence se félicite de la décision du tribunal administratif.

Le tribunal a eu à apprécier les conditions qui ont pu expliquer l'arrêt du chantier. La justice a analysé les décisions qui ont été prises, les réponses également qui ont été apportées aux demandes présentées par l'entreprise qui avait la charge des travaux et elle a conclu que l'arrêt du chantier était constitutif aux difficultés rencontrées par une première entreprise, ensuite par une deuxième entreprise, mais la responsabilité de Cap Excellence dans l'arrêt des travaux n'a nullement été démontrée au terme d'une expertise judiciaire

CapExcellence précise qu’elle réclame 2 millions d’euros de pénalités à Hydro Gec après la résiliation générale du marché.