CASBT- Semsamar : le juge des référés tranche en faveur de la préfecture
Par Anaelle EDOM
11/05/2016 - 21:32
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:21
Guadeloupe
Le juge des référés a rejeté la requête de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbes demandant la suspension de l'arrêté du 25 janvier 2016. Cet arrêté donne la possibilité à la préfecture d'opérer sur les comptes de la collectivité à un mandatement d'office de 2,4M €, une somme réclammée par la Semsamar.
Dans le
conflit opposant la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbes (CASBT)
à la préfecture, le juge des référés s'est prononcé, a-t-on
appris ce mercredi 11 mai 2016.
La requête selon laquelle la collectivité locale demandait une suspension de l'arrêté du 25 juin 2016 a été rejetée. Cet arrêté permet à la préfecture de réaliser le mandatement d'office de 2,4 M €, une ardoise relative à une station d'épuration construite par la Semsamar.
Toutefois, la légalité de l'arrêté du 25 janvier 2016 sera étudiée ultérieurement avant la fin de l'année. Le jugement ne serait donc pas définitif.
La requête selon laquelle la collectivité locale demandait une suspension de l'arrêté du 25 juin 2016 a été rejetée. Cet arrêté permet à la préfecture de réaliser le mandatement d'office de 2,4 M €, une ardoise relative à une station d'épuration construite par la Semsamar.
Toutefois, la légalité de l'arrêté du 25 janvier 2016 sera étudiée ultérieurement avant la fin de l'année. Le jugement ne serait donc pas définitif.
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