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Affaire de la CASBT : réquisitions de relaxe, sursis et prison ferme
Affaire de la CASBT : réquisitions de relaxe, sursis et prison ferme
Justice
Par Pierre Emmanuel
20/04/2022 - 15:08
• Mis à jour le 20/04/2022 - 15:11
Guadeloupe
Dans le procès de la CASBT, au 7e jour d'audience, les réquisitions sont tombées. Le Procureur de la République, Xavier SICOT, représentant le Ministère Public et donc l'accusation a requis la relaxe pour 1 des 15 prévenus : Jean-Luc DEVOUTON et des peines alternatives pour tous les autres. Il y a des amendes, des peines avec sursis et des peines fermes. Le plus sérieusement touché est le Directeur Général des Services de l'époque, Fred MADINECOUTY, pour lequel le Procureur a requis 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis. Les avocats de la défense ont commencé à plaider. Le procès est prévu pour s'achever vendredi. Il faut s'attendre à une mise en délibéré.
Comme il fallait s'y attendre et comme annoncé, eu égard aux débats des 6 premières journées d'audience, les réquisitions du Ministère Public font preuve d'une certaine souplesse dans le quantum des peines sollicités. Souplesse, mais aussi, modération et proportionnalité par rapport aux degrés d'implication ou de participation de chacun.
Elles vont de la relaxe pour 1 seul des 15 prévenus, Jean-Luc DEVOUTON, à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour Fred MADINECOUTY, celui qui est passé pour le "cerveau" de cette affaire. Le Directeur Général des Services pour lequel Xavier SICOT a tout de même évoqué une peine aménageable. Autant dire que si le tribunal devait suivre les réquisitions du Ministère Public, personne ne devrait retourner ou aller en prison. Pour les cadres de la société AQUA TP, 2 ans dont 1 an avec sursis ont été requis auxquels il faut ajouter 75.000e d'amendes pour chacun.
Les autres réquisitions sont beaucoup plus modestes : de 4 à 6 mois avec sursis. Certaines de celles ci sont assorties, elles aussi, d'une amende qui s'étale de 2 à 10.000e dont plusieurs sont avec sursis, là encore. Pour 2 des prévenus, le Procureur de la République a ajouté qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire au casier judiciaire les peines qui pourraient être prononcées. Il s'agit de DA COSTA et de PARIZE. Claude MONROSE, le seul élu de ce groupe, s'est vu requérir contre lui une simple amende de 6.000e dont 5.000e avec sursis. Les avocats de toutes ces personnes citées ainsi que des autres prévenus : CHEVRERE, BELLAN, ANDRE, ADIMOLON, BILLY, VAÏTILINGON, DEBY, ont débuté leurs plaidoiries.
Certains, bien que soulagés par les peines tempérées requises solliciteront tout de même la relaxe pour leurs clients. Un dossier qui tout au long de son évocation aura laissé planer l'ombre de la Présidente de cette époque, entre 2010 et 2017, Lucette MICHAUX-CHEVRY, dont le nom a été évoqué à plusieurs reprises également par le Procureur de la République, Xavier SICOT, qui a précisé que si celle qui n'est plus de ce monde avait participé au procès, il aurait requis, au moins, la même peine que celle réclamée pour son DGS, Fred MADINECOUTY. Les plaidoiries de la défense ont débuté. Elles sont prévues pour s'étendre jusqu'à vendredi. Le tribunal devrait par la suite mettre en délibéré sont jugement.
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