Les services fiscaux peuvent encore plus contrôler vos réseaux sociaux

Par 11/01/2025 - 10:52

Depuis le 1er janvier les agents du fisc sont autorisés à exploiter les données issues de réseaux sociaux : Facebook, Instagram, TikTok, Snapchat ou X pour traquer d’éventuelles fraudes.

    Les services fiscaux peuvent encore plus contrôler vos réseaux sociaux

Depuis 2021, le fisc ne pouvait collecter que des informations accessibles sans inscription ni mot de passe. Désormais grâce à un nouveau cadre légal, son champ d'action s'élargit. Les agents fiscaux et douaniers peuvent analyser les contenus publics sur des réseaux sociaux.

Ils sont également autorisés à créer des comptes officiels sur ces plateformes pour comparer le train de vie déclaré à celui affiché en ligne ou encore identifier des individus se déclarant résidant à l'étranger. Cette surveillance strictement encadrée se limite aux contenus accessibles publiquement, les comptes et conversations privées en sont exclus et les données non pertinentes doivent être supprimées sous cinq jours. Objectif : déceler des incohérences entre le mode de vie apparent et les déclarations fiscales, mais aussi d'identifier des revenus ou activités non déclarées.

Particuliers comme entreprises

Ce dispositif concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Avant sa mise en application, la commission nationale de l'informatique et des libertés a évalué ce dispositif pour s'assurer du respect de la vie privée. Elle a jugé les garanties suffisantes notamment grâce à la limitation des infractions ciblées par cette surveillance.

Cette nouvelle arme contre la fraude repose sur l'intelligence artificielle qui aide à collecter et analyser les données afin de détecter des comportements suspects.


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