RSA : ce qui change pour les bénéficiaires en 2025

Par 07/01/2025 - 06:04

La loi pour le plein emploi est en vigueur. Désormais, les allocataires du RSA seront inscrits à France Travail sur la liste des demandeurs d'emploi. Ils devront également effectuer 15 à 20 heures de travail non-salarié.

    RSA : ce qui change pour les bénéficiaires en 2025

Les allocataires du RSA  et des jeunes en mission locale vont être inscrits  sur la liste des demandeurs d’emploi  de France Travail . Pour les bénéficiaires , aucune démarche a effectuer . tout se fait automatiquement par les services du réseau emploi .

En revanche, cette nouveauté s’accompagne de plusieurs dispositifs. Chaque bénéficiaire doit "signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle". Cet engagement est assorti de 15 à 20 heures d’activité par semaine .

Si le texte précise que ces heures de travail ne devront pas être assimilées ni à  un "emploi salarié", ni à  un travail "bénévole", il ne détaille pas  le vaste champ qu’elles peuvent recouvrir.

Pas de sanctions avant juin

Dans un premier temps, il s’agit d’accompagnement puisque le versement du RSA ne sera pas conditionné aux heures effectuées. Néanmoins la sanction "suspension-remobilisation" entrera en vigueur à la fin du premier semestre 2025, en juin.

Des aménagements seront prévus pour les personnes souffrant d’un handicap ou les parents isolés avec des enfants et sans solution de garde.

Si le ministère a noté que ce nouvel accompagnement avait eu des effets positifs sur la situation des bénéficiaires, avec "54 % des allocataires qui ont accédé à un emploi dans les 12 mois suivant", le secours catholique s’inquiète de la hausse de la précarité.

"En un an, le taux de non-recours au RSA a augmenté de 10,8 % dans les départements qui expérimentent la réforme, tandis qu’il diminue de 0,8 % dans les autres départements", estime le Secours Catholique.


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