Dernier jour du procès des anciens dirigeants de la Semsamar à Paris
Le procès des anciens dirigeants de la Semsamar vit sa dernière journée devant le tribunal judiciaire de Paris, ce jeudi. Après 7 jours d'audience étalés sur deux semaines, les réquisitions du parquet et les plaidoiries des avocats de la défense vont refermer ce long dossier judiciaire.
On sera partiellement fixé ce jeudi (10 octobre), à l'occasion du dernier jour du procès des anciens dirigeants de la Semsamar.
Le tribunal judiciaire de Paris va refermer son examen avec les réquisitions du parquet et les plaidoiries de la défense, après celle de la partie civile hier (mercredi 9 octobre).
Sans se prononcer sur le fond, Me Sébastien Schapira, qui représente donc la Sem, a simplement réclamé des dédommagements à la hauteur des sommes engagées par les anciens dirigeants, si les faits venaient à être qualifiés par le tribunal.
Ce serait un remboursement dans l’hypothèse où il y a une faute qui est reconnue par le tribunal. La personne morale a des droits et elle a même des obligations, notamment celle de protéger son patrimoine. Si son patrimoine a été attaqué, il faut qu’elle demande réparation. Ce jugement, c’est le tribunal qui le fera.
Un dossier complexe
L'issue de ce procès demeure très incertaine, face à la complexité du dossier.
Malgré les efforts de pédagogie du juge Jeanjean, on ne peut pas franchement dire que ce procès aura brillé par sa clarté.
Illustration criante ce mercredi avec l'examen des derniers marchés passés par les anciens dirigeants, Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus Romana, pour des prestations comptables et de communication, notamment.
Contrats rédigés avec une interprétation large, pour ne pas dire floue, pièces manquantes, oublis des prévenus ou même non-réponses sur certaines prestations étranges, le juge n'a pas manqué de souligner l'aspect « aride », selon ses mots, de cette journée à l'issue de laquelle il est bien difficile de se faire un avis sur la conformité de l'attribution de ces marchés.
Du sursis requis
Mais on pourrait en dire de même sur l'ensemble de cette quinzaine.
Inquiétés pour abus de biens sociaux, prise illégale d'intérêt et favoritisme, les deux anciens dirigeants ont souvent été défendus sur une ligne fine, argumentant d'avoir tout fait avec le soutien certes d'un conseil d'administration qui validait les opérations reprochées, mais des investissements qui interrogent à savoir s'ils correspondaient à la mission d'une Sem ou s'ils ont servi les intérêts de ceux qui décidaient. Le troisième prévenu, l'ancien sénateur de Saint-Martin Louis-Constant Fleming étant d'ailleurs mis en cause pour un présumé enrichissement familial via la vente d'un terrain à la Semsamar.
Les réquisitions du parquet donneront une première ligne d'interprétation ce jeudi, la partie civile ayant annoncé hier s'en remettre à ce que tranchera la cour, pour selon toute vraisemblance, une décision qui devrait être mise en délibéré à une date ultérieure.
Elles sont tombées à la mi-journée, hier. Des peines avec sursis ont été requises à l’encontre de Marie-Paule Belenus Romana et Jean-Paul Fischer, 18 mois pour la première, 24 pour le second.
Des amendes à hauteur de 150 000 et 75 000 euros ont également été demandées, ainsi qu’une interdiction de gérer pendant 5 ans.
La confiscation d’une partie des saisies est, par ailleurs, réclamée par le procureur, qui demande la reconnaissance de divers faits, pour prises illégales d’intérêt, recel d’abus ou abus de biens sociaux, ainsi que favoritisme.
Une relaxe est, en revanche, préconisée pour Louis-Constant Fleming.
A LIRE AUSSI Terrain, appartements, Guadeloupe TV au cœur du procès des ex-dirigeants de la Semsamar
