Les détails de la décision du CNESER dans l'affaire Wendy Zébo

Les avocats et les soutiens de Wendy Zébo ont annoncé cette semaine la victoire en appel de l'étudiante guadeloupéenne. Le CNESER a relaxé cette dernière alors qu'elle avait été exclue de l'enseignement supérieur durant 5 ans en 2018.

Si les avocats et les soutiens de la jeune femme ont choisi de communiquer ce mois-ci sur cette décision, elle a été rendue dès le 24 mai dernier.

L’argument principal retenu par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une erreur dans la convocation disciplinaire de Wendy Zébo.

Ainsi on peut lire que "le délai de convocation de madame XXX de quinze jours devant la formation de jugement de la section disciplinaire de l'Université des Antilles n'a pas été respecté, si bien que la décision attaquée qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 712-35 du Code de l'éducation doit être annulée".

Ne se prononçant pas sur le fond, le CNESER a choisi d'accorder à Wendy Zébo le bénéfice du doute. "Il ressort de l'analyse des pièces du dossier éclairée par les débats que, malgré un doute concernant l'authenticité de la copie de madame XXX, l'Université des Antilles n'a pas été en mesure de produire des documents probants prouvant l'effectivité d'une manœuvre frauduleuse", écrivent les membres du Conseil.

Des dysfonctionnements

Ils pointent également les dysfonctionnements de l'UA dans l'organisation de l'épreuve de rattrapage. "Il apparaît notamment que le jour de l'examen, plus du tiers des noms des étudiants ne figurait pas sur la liste ; que si sur les 42 noms figurant finalement sur cette liste, celui de madame XXX n'y figure pas, l'université n'établit pas pour autant l'effectivité de l'absence de madame XXX le jour de l'épreuve en ne produisant pas le procès-verbal de cette épreuve de rattrapage dont l'organisation reflète, par ailleurs, l'existence de nombreux dysfonctionnements concernant l'épreuve", peut on également lire.

Néanmoins, si Wendy Zébo a été relaxée, elle a été déboutée de sa demande de versement par l'Université des Antilles de la somme de 5 000 euros.

Pour rappel Wendy Zébo était accusée d'avoir falsifié sa copie d'examen de rattrapage sur laquelle figurait une de 17,5 qui lui permettait de valider son année.

Elle avait assuré avoir retrouvé sa copie sous une porte de l'administration, deux mois après l'examen. L'Université des Antilles l'accusait de ne pas avoir participé à l'épreuve au regard de l'absence de sa signature sur la feuille d'émargement.