PLF 2024 : un budget Outre-mer en hausse
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté hier en conseil des ministres. Si l'objectif affiché de Bercy est à nouveau de rétablir les comptes publics, la mission Outre-mer s'en tire bien.
Après le conseil des ministres, on affichait une certaine satisfaction rue Oudinot au moment de la présentation des crédits de la mission Outre-mer pour 2024. Avec un budget en hausse de 290 millions d'euros alors que le temps est toujours à la rigueur, le ministère a salué une "progression forte", même si elle est un peu moindre qu'entre les crédits 2022 et 2023.
Dans le PLF 2024, la mission Outre-mer obtient en effet une hausse de budget de 7% en autorisations d'engagements, qui passent de 2,72 à 2,90 milliards d'euros. Les crédits de paiement augmentent également, de 5%, de 2,54 à 2,66 milliards. Comme rappelé chaque année, ces montants ne sont qu'une toute petite partie de l'effort global de l'Etat qui est, pour les Outre-mer, d'environ 21 milliards tous ministères confondus.
Un budget pour concrétiser le CIOM
Pour le gouvernement, ce budget traduit encore une fois "une volonté forte du gouvernement pour les Outre-mer" et a été construit "en cohérence après le CIOM" du 18 juillet dernier. Plusieurs mesures avaient en effet été annoncées lors de ce comité interministériel des Outre-mer et il faut maintenant les financer.
Dans ce budget voulu "d'approfondissement", quatre priorités ont été définies : "répondre aux préoccupations du quotidien" avec plus de crédits par exemple pour le logement avec 49 millions en plus pour la LBU, l'accès à l'eau, la lutte contre les sargasses, "accompagner la mobilité des ultramarins" avec notamment l'élargissement du public bénéficiaire de la continuité territoriale. Autre priorité : "accompagner les collectivités territoriales d'Outre-mer" avec les contrats COROM par exemple -de nouvelles signatures sont attendues- ou des soutiens renforcés à l'investissement vert. Enfin l'exécutif veut "contribuer au développement économique et à la création d'emploi Outre-mer" avec entre autres 12 millions de plus pour le Service Militaire Adapté, 40 millions pour les ports, des exonérations de charge stabilisées, des contrats de convergence et de transformation qui vont bénéficier de 400 millions d'euros supplémentaires...
Un rapport de l'IGF qui pointe du doigt des "abus"
Lors de la présentation de ce budget, le ministère a déjà prévenu qu'en plus du travail des prochains mois pour obtenir des réformes "les plus consensuelles" possibles sur l'octroi de mer et les dépenses fiscales, des amendements seraient déposés lors de l'examen du PLF au Parlement pour "mettre fin à certains abus". Un rapport prochainement publié de l'Inspection Générale des Finances aurait ainsi identifié des pratiques "abusives et frauduleuses", .des "détournements" dans le soutien à l'investissement productif. Des faits qui pourraient, bien au-delà du budget, aussi relever de la justice.