"Niveau excessif de masse salariale" dans les collectivités d'Outre-mer

Le rapport, non contraignant, est destiné au gouvernement et au Parlement. Si une amélioration générale des finances publiques locales a été constatée sur le plan national, il n'en est pas de même pour les collectivités d'Outre-mer dont la situation particulière est difficilement comparable avec l'Hexagone. Selon la Cour des Comptes, cette situation est "dégradée" voire "critique" selon les territoires. On peut ainsi noter une faible capacité d'auto-financement ainsi que des rendements d'impôts directs plus faibles, inférieurs de 20 à 30% en Guadeloupe et en Martinique.

Des agents trop nombreux et trop payés ?

Un constat paradoxal car dans le même temps, le niveau de recettes est supérieur comparé à l'Hexagone, notamment grâce à l'octroi de mer et à la taxe carburants. Mais pour la juridiction, ces recettes sont mal exploitées car elles entraînent des dépenses de fonctionnement plus importantes. La Cour des Comptes parle même de "dérive" observée dans des communes de Martinique et de Guadeloupe, et aussi au sein du conseil départemental de l'archipel. Les charges de personnel sont pointées du doigt et le rapport est sévère, évoquant un "niveau excessif de masse salariale", des "effectifs surdimensionnés" de même qu'une "anomalie aggravée par la majoration peu justifiée du traitement des agents territoriaux".

Les recommandations : poursuivre l'effort de gestion et mieux structurer 

Selon la Cour des Comptes, avec "une économie très dépendante du secteur public", mais des services publics locaux qui souffrent d'un manque de ressources pour investir par exemple pour l'eau et la gestion des déchets, les collectivités d'Outre-mer devraient faire "un effort de gestion" et mieux "réorienter" certaines recettes. En ce qui concerne l'Etat, la juridiction préconise de mieux structurer et répartir les aides.