L'alignement de la fiscalité du rhum devrait se faire sur 6 ans
La bataille parlementaire autour de l'alignement de la fiscalité du rhum a peut-être trouvé son épilogue au Sénat. Les sénateurs ont en effet adopté hier (mercredi 14 novembre 2018) le compromis soumis par le gouvernement.
Il y a trois semaines, l'Assemblée nationale avait décidé que l'alignement de la fiscalité des rhums sur celle de l'Hexagone se ferait d'ici 2023. Un vote qui avait beaucoup surpris car la ministre des Outre-mer. Annick Girardin avait annoncé devant les députés que le rattrapage débuterait en 2020 et se ferait sur dix ans.
Les sénateurs sont revenus hier sur ce dispositif. Plusieurs amendements des élus ultramarins ont d'ailleurs tenté de revenir sur le délai de 10 ans mais au final, c'est un rattrapage sur six ans qui a été voté. Il s'agit d'un compromis proposé par le gouvernement.
À terme, la fiscalité sur le rhum produit et consommé sur nos territoires devrait atteindre les 5 euros par litre d'alcool pur en 2025. Ce rattrapage sur 6 années débutera en 2020. La fiscalité sur le rhum passera de 40 euros par hectolitre d'alcool pur à 168 euros par hectolitre d'alcool pur. À terme, la fiscalité atteindra 500 euros pour cette quantité d'alcool pur, soit un niveau équivalent à celui pratiqué dans l'Hexagone.
Présentée comme une mesure de santé publique par le gouvernement, l'harmonisation de la fiscalité ne convainc pas certains députés ultramarins. Pour Catherine Conconne, la sénatrice de Martinique, ce rattrapage fiscal, même sur 6 années est une aberration :
La mesure doit encore être validée par l'Assemblée Nationale.
