Gazole non routier, simplifications, aides : ce qu'il faut retenir des annonces de Gabriel Attal aux agriculteurs

"Mesures de simplifications immédiates" du mille feuille administratif, fin de la hausse du gazole non routier, sanctions "très lourdes" contre plusieurs entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim: voici ce qu'il faut retenir des annonces de Gabriel Attal pour les agriculteurs.

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— Gabriel Attal (@GabrielAttal) January 26, 2024

Gazole non routier : "on va arrêter"

C'était l'une des revendications des exploitants en colère : le Premier ministre a annoncé que la hausse progressive jusqu'en 2030 de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) était abandonnée. "On va arrêter avec cette trajectoire de hausse", a promis le chef du gouvernement. 

Pour en finir avec un "système kafkaïen", il a également annoncé que les déductions accordées aux agriculteurs sur ce carburant seraient opérées à l'achat, et non plus après coup sur justificatif. Cette remise sera appliquée directement "à partir du 1er juillet", a précisé Matignon dans un communiqué.

Aujourd'hui "vous payez votre GNR, vous devez remplir plein de papiers de formulaires, et l'année suivante, vous recevez de l'aide. Objectivement, c'est d'une complexité sans nom", a-t-il reconnu.

Simplifications

Le Premier ministre a multiplié les promesses de "simplification" administrative avec "dix mesures immédiates".

Pour les curages des cours d'eau agricole, il a promis de réduire les délais "de neuf mois à deux mois".

Pour répondre aux "tensions" autour des contrôles de l'Office français de la biodiversité, il a également annoncé que l'institution serait désormais "sous la tutelle du préfet", et a évoqué des "mesures de bon sens" pour faire baisser la pression : "est ce qu'il faut vraiment venir armé quand on vient contrôler une haie ?", a-t-il lancé.

Les agriculteurs ne pourront être soumis qu'à une seule visite de contrôle administratif par an, a-t-il aussi promis. 

Le Premier ministre s'est aussi engagé à en finir avec "14 réglementations" différentes sur les haies : "on passe à une réglementation".

Il a également annoncé que le délai pour déposer un recours contre un projet agricole, "quand on veut étendre un bâtiment d'élevage, quand on veut mettre en place une retenue collinaire", passerait de quatre mois à deux mois.

Sanctions « lourdes » contres des entreprises 

"Je suis assez lucide, dans les négociations commerciales l'agriculture n'est pas assez protégée", a reconnu le pensionnaire de Matignon. "On renforce les contrôles. On va tout passer au crible dans les jours qui viennent". 

"On va prononcer trois sanctions très lourdes contres des entreprises qui ne respectent pas (les lois) Egalim", qui visent à protéger les revenus des agriculteurs. Il n'a pas précisé quels groupes étaient concernés, mais a évoqué des "entreprises importantes".

Aides d'urgence

Gabriel Attal a également promis un effort pour débloquer plus rapidement des aides d'urgences, notamment celle visant les élevages touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Le remboursement par l’État des soins vétérinaires passe de 80% à 90%.

La grande majorité des foyers de la maladie est concentrée dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.

Pour soutenir la filière bio, il a également annoncé injecter "50 millions d'euros", alors que les demandes pour ces produits ont chuté ces deux dernières années.

Espérant rassurer en partie les agriculteurs inquiets des risques de concurrence déloyale, le Premier ministre a également insisté sur l'opposition du gouvernement à l'accord commercial controversé entre l'UE et les pays latino-américains Mercosur.