Allons-nous vers la suppression de l'octroi de mer ?
Le conseil constitutionnel doit se prononcer d'ici la fin de l'année sur la suppression ou non de l'octroi de mer. Une taxe jugée injuste par plusieurs entreprises implantée aux Antilles Guyane.
Allons-nous vers la suppression de l'octroi de mer dans les DOM ? En tout cas, le conseil constitutionnel doit se prononcer d'ici la fin de l'année 2018 sur la conformité de cette taxe spécifique aux DOM. Cette taxe qui touche les biens autant à l'export qu'à l'import (excepté certaines exonérations) est jugée injuste par plusieurs sociétés implantées aux Antilles Guyane.
Les sages de la rue Montpensier ont été saisis par la Cour de Cassation sur ce sujet, qui a elle-même mis d'ailleurs en suspens son arrêt concernant un litige entre une société implanté en Martinique, Long Horn International et le gouvernement français.
L’affaire de justice fiscale dure depuis des années mais aujourd’hui, pas moins de cinq entreprises des Antilles et de la Guyane ont mandaté un cabinet d’avocats fiscaliste parisiens pour tenter de mettre fin à une taxe qu’elles considèrent injuste.
Les explications de Guillaume Brunschwig :
