Aide au retour : des députés vent debout contre l’article 55 du Projet de Loi de Finances 2024
Le texte prévoit d’attribuer « une aide à toute personne résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable dans les Outre-mer ». Mais ce n’est pas le principe voulu à l’origine par le groupe Liot. Explications.
L’article 55 du Projet de Loi de Finances 2024 (« extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer ») fait débat sur les réseaux sociaux.
L’intervention virulente du député Jean-Philippe Nilor, accusant le gouvernement de « génocide par substitution », a ainsi été largement relayée depuis les débats tenus dans l’hémicycle en début de semaine.
Par cet énième 49.3, l'État a décidé d’encourager financièrement la 𝐜𝐨𝐥𝐨𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐫𝐞𝐩𝐞𝐮𝐩𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐬 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐧 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐦𝐞́𝐭𝐫𝐨𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞 ! pic.twitter.com/8mhSDBiSGV
— Jean-Philippe Nilor (@jp_nilor) November 9, 2023
Le texte prévoit d’attribuer « une aide à toute personne résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable dans les Outre-mer ».
Le 49-3 a fait sauter des amendements
Mais ce n’est pas le principe voulu à l’origine du groupe LIOT, recherchant plutôt à faciliter le retour au pays d’originaires des outre-mer.
Le député guadeloupéen Olivier Serva, qui s’en explique, veut imposer deux conditions à ce texte de loi.
On veut que ce soit uniquement des personnes qui ont des centres d’intérêts matériels et moraux en Outre-Mer mais je veux rajouter une autre condition encore plus restrictive. Je veux que cette mesure ne concerne que les personnes qui ont bénéficié d’un passeport aller de Ladom. En clair, par exemple, c’est un étudiant né en Guadeloupe par exemple qui a bénéficié d’un passeport pour aller étudier en France hexagonale et il veut revenir
Le député rappelle que rien n’est encore définitif et le projet de loi a fait l’objet d’une procédure 49.3 du gouvernement et que de nombreux amendements ont déjà été supprimés.
Selon lui, les discussions vont continuer à s’ouvrir de façon « forte, énergique et sans concession avec le gouvernement ».
Pour Olivier Serva, les parlementaires font bloc.
Le ministre délégué chargé des Outre-Mer ne va pas s’aventurer dans une rédaction de texte pour les Outre-Mer sans l’accord des parlementaires outre-mer. Il n’est pas question qu’il fasse passer quelque chose qui ne correspond pas aux desiderata de la population ultramarine et qui fasse entrer en Outre-Mer des gens sans attache venus investir avec l’argent de l’Etat
