Octroi de mer : le parlement européen dit oui !
Par Karl LORAND
17/12/2014 - 08:46
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:41
Martinique
Le parlement européen s'est exprimé hier mardi en faveur de [l'octroi de mer->http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr/site/Documentation/Dossiers-thematiques/Octroi-de-mer].
Le parlement européen s'est exprimé hier mardi en faveur de [l'octroi de mer->http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr/site/Documentation/Dossiers-thematiques/Octroi-de-mer]. Au cours de la séance il a accordé - à une large majorité - un avis favorable au nouveau régime d’octroi de mer pour la période 2015-2020. Ce nouveau régime regroupe plusieurs nouveautés. A titre d'exemple les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe en dessous de 300 000 euros seront exemptés de déclaration. Le conseil devrait valider définitivement ce nouveau régime d’octroi de mer lors d’un vote prévu aujourd'hui mercredi.