65e Tour Cycliste : la vente sur la voie publique est réglementée
Par Anaelle EDOM
30/07/2015 - 17:51
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:33
Guadeloupe
La 65ème édition du Tour Cycliste de la Guadeloupe prendra son départ, ce vendredi, à 16h. Outre l’aspect sportif, en cette période de vacances, ce qui fait le charme du Tour, c’est l’ambiance au bord des routes, avec les glacières familiales mais aussi les nombreux commerçants présents. Mais attention, la vente sur la voie publique n’est pas livrée au bon vouloir de chacun. Le commerce ambulant est une activité commerciale soumise à une réglementation bien spécifique.
L’activité d’un commerçant ou d’un artisan, hors de la commune du domicile
ou de l’établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée.
Même si il choisit une activité saisonnière ou exceptionnelle comme dans
le cadre du tour, cela nécessite différentes autorisations.
Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre des métiers, soit immatriculé au registre du commerce et des sociétés s’il est artisan ou déclaré en tant qu’auto-entrepreneur. Il existe plusieurs types d’autorisations d’installation sur le domaine public. Les commerçants peuvent les demander en fonction du lieu occupé. Pour les marchés, foires et fêtes, ils doivent demander une autorisation de type emplacement sur un marché en s’adressant à la mairie ou à l’organisateur dans le cadre d’un événement.
Ils devront alors s’acquitter d’un droit de place. Dans le cadre d’un commerce directement dans la rue ou au bord d’une rue, ce qui concerne aussi bien une camionnette de vente ou un commerçant qui installerait une terrasse ouverte, il faudra obtenir un permis de stationnement. Le commerçant devra s’adresser à l’autorité administrative chargée de la circulation, la mairie ou la préfecture s’il s’agit d’une route départementale.
Il devra alors payer une redevance. Qu’il soit dans un locale ou sur la voie publique, le commerçant est soumis aux mêmes règles en ce qui concerne la réglementation des prix ou encore la protection de la santé du consommateur. Tout commerçant peut être soumis à des contrôles inopinés.
Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre des métiers, soit immatriculé au registre du commerce et des sociétés s’il est artisan ou déclaré en tant qu’auto-entrepreneur. Il existe plusieurs types d’autorisations d’installation sur le domaine public. Les commerçants peuvent les demander en fonction du lieu occupé. Pour les marchés, foires et fêtes, ils doivent demander une autorisation de type emplacement sur un marché en s’adressant à la mairie ou à l’organisateur dans le cadre d’un événement.
Ils devront alors s’acquitter d’un droit de place. Dans le cadre d’un commerce directement dans la rue ou au bord d’une rue, ce qui concerne aussi bien une camionnette de vente ou un commerçant qui installerait une terrasse ouverte, il faudra obtenir un permis de stationnement. Le commerçant devra s’adresser à l’autorité administrative chargée de la circulation, la mairie ou la préfecture s’il s’agit d’une route départementale.
Il devra alors payer une redevance. Qu’il soit dans un locale ou sur la voie publique, le commerçant est soumis aux mêmes règles en ce qui concerne la réglementation des prix ou encore la protection de la santé du consommateur. Tout commerçant peut être soumis à des contrôles inopinés.