Vers la fin des Pitts à coqs
Par Francois THOMAS
02/08/2015 - 20:06
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:33
Antilles
Le conseil constitutitionnel a décidé ce 31 juillet 2015 que « toute création d'un nouveau gallodrome » sera désormais punie des peines prévues par le code pénal. Aux Antilles, les Pitts à coqs sont donc en voie de disparition.
Le conseil constitutionnel s'était penché le 21 juillet sur une question
prioritaire de constitutionnalité ( QPC) déposée par deux Réunionnais
inquiétés par la justice pour avoir ouvert en 2012, un nouveau lieu de
combat de coqs dans leur commune, Sainte Marie.
Leur argumentation tablait sur le fait que les corridas- la loi est muette sur la création de nouvelles arènes- et les lieux pour les combats de coqs doivent être traités à la même enseigne en France comme le stipule le Code pénal quand il réprime les sévices et les actes de cruauté envers les animaux, exception faite de courses de taureaux et des combats de coqs. Et donc, selon eux, laisser la possibilité de créer de nouveaux gallodromes.
Certes, la loi de 1964 est appliquée en fonction de « traditions locales ininterrompues ». Mais les sages du conseil constitionnel n'ont pas jugé que les situations étaient les mêmes pour les courses de taureaux et pour les combats de coqs. Pour le conseil constitutionnel, les situations ne sont pas les mêmes au regard même de cette loi.
Dans sa décision, il fait ressortir que le « le législateur a entendu encadrer plus strictement la pratique des combats de coqs afin d'accompagner et de favoriser leur extinction ». En interdisant la création de nouveaux gallodromes, le législateur a selon les sages de la rue Montpensier, « traité différemment des situations différentes ». Fthomas fthomasRCI photo compte twitter Le Monde
Fthomas
FthomasRCI
photo compte twitter Le Monde
Leur argumentation tablait sur le fait que les corridas- la loi est muette sur la création de nouvelles arènes- et les lieux pour les combats de coqs doivent être traités à la même enseigne en France comme le stipule le Code pénal quand il réprime les sévices et les actes de cruauté envers les animaux, exception faite de courses de taureaux et des combats de coqs. Et donc, selon eux, laisser la possibilité de créer de nouveaux gallodromes.
Certes, la loi de 1964 est appliquée en fonction de « traditions locales ininterrompues ». Mais les sages du conseil constitionnel n'ont pas jugé que les situations étaient les mêmes pour les courses de taureaux et pour les combats de coqs. Pour le conseil constitutionnel, les situations ne sont pas les mêmes au regard même de cette loi.
Dans sa décision, il fait ressortir que le « le législateur a entendu encadrer plus strictement la pratique des combats de coqs afin d'accompagner et de favoriser leur extinction ». En interdisant la création de nouveaux gallodromes, le législateur a selon les sages de la rue Montpensier, « traité différemment des situations différentes ». Fthomas fthomasRCI photo compte twitter Le Monde
Fthomas
FthomasRCI
photo compte twitter Le Monde