"La juge d'instruction devra établir si on est bien dans un cas de légitime défense ou non"
Par Karl LORAND
05/11/2015 - 13:41
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:29
Martinique
Le septuagénaire auteur du coup de couteau mortel sur l’homme qui braquait les clients d’un salon de coiffure a été mis en examen pour homicide volontaire mais laissé en liberté.
Le septuagénaire - client du salon de coiffure - qui a résisté face au
braqueur en lui portant 2 coups de couteau a été mis en examen pour
homicide volontaire et laissé en liberté à l'issue de sa garde à vue.
"Il ne faut pas que cela puisse donner des idées"
Face à l’emballement autour de cette affaire et au soutien naissant de la population pour l’auteur du coup de couteau mortel (page facebook etc). Le procureur rappelle, qu’il s’agit d’un fait particulier et que ce dernier ne doit pas inciter les gens à se faire justice."On est face à une situation particulière, il ne faut pas que cela puisse donner des idées qui pourraient dégénérer dans une situation de non droit qui serait beaucoup plus dramatique certainement", a précisé Eric Corbaux.
"La juge d'instruction devra établir si on est bien dans un cas de légitime défense ou non"
A l’issue des auditions, des témoignages et de l’autopsie, le juge d’instruction pourra définir s’il maintient les charges à l’encontre du septuagénaire ou s’il considère qu’il s’agit d’un acte de légitime défense.
Mais que dit la loi exactement sur la légitime défense ?
La légitime défense est une cause d'irresponsabilité pénale. Cela signifie que, dans certaines conditions, une victime d'agression peut riposter sans être punie à son tour. Elle est définie par l'article 122-5 du code pénal, pour la défense des personnes et des biens. Pour la défense des personnes : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, effectue dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte".
N'hésitez pas à répondre à notre sondage du jour "Le braquage de Barber City : comprenez-vous la mise en examen pour homicide de l'homme agressé ?"
Audrey Ollon et Cédric Catan
"Il ne faut pas que cela puisse donner des idées"
Face à l’emballement autour de cette affaire et au soutien naissant de la population pour l’auteur du coup de couteau mortel (page facebook etc). Le procureur rappelle, qu’il s’agit d’un fait particulier et que ce dernier ne doit pas inciter les gens à se faire justice."On est face à une situation particulière, il ne faut pas que cela puisse donner des idées qui pourraient dégénérer dans une situation de non droit qui serait beaucoup plus dramatique certainement", a précisé Eric Corbaux.
"La juge d'instruction devra établir si on est bien dans un cas de légitime défense ou non"
A l’issue des auditions, des témoignages et de l’autopsie, le juge d’instruction pourra définir s’il maintient les charges à l’encontre du septuagénaire ou s’il considère qu’il s’agit d’un acte de légitime défense.
Mais que dit la loi exactement sur la légitime défense ?
La légitime défense est une cause d'irresponsabilité pénale. Cela signifie que, dans certaines conditions, une victime d'agression peut riposter sans être punie à son tour. Elle est définie par l'article 122-5 du code pénal, pour la défense des personnes et des biens. Pour la défense des personnes : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, effectue dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte".
N'hésitez pas à répondre à notre sondage du jour "Le braquage de Barber City : comprenez-vous la mise en examen pour homicide de l'homme agressé ?"
Audrey Ollon et Cédric Catan