Fourrière : la justice donne raison à Caraïbes Développement

Par 02/12/2015 - 18:22 • Mis à jour le 18/06/2019 - 15:28

Le tribunal administratif a donné raison à la société Caraïbes développement dans le cadre de la procédure en référé lancée par celle ci afin de faire annuler la convention provisoire passée entre la CACEM et une autre entreprise chargée d’assurer la gestion de la fourrière de Mangot Vulcin.

    Fourrière : la justice donne raison à Caraïbes Développement
C'est une 1ère victoire pour l’entreprise Caraïbes Développement et son directeur Henry-Hubert Dupont…Le tribunal administratif a rendu sa décision aujourd’hui mercredi concernant le référé déposé par l’entreprise. "La justice s'est prononcée en notre faveur", s'est réjouit Henri-Hubert Dupont."Je ne souhaite pas m'inscrire dans une bataille judiciaire, j'ai assuré un service public de qualité pendant 7 ans, je souhaite pouvoir continuer à rendre un service de qualité, je demande simplement que l'on respecte l'entreprise, que l'on respecte mes salariés et que l'activité puisse continuer dans le strict respect des lois en vigueur", a complété le directeur qui souhaite désormais aller de l'avant.

La juridiction a rejeté les requêtes de la CACEM, a cassé la convention provisoire passée entre la communauté d’agglomération et la société Express et condamnée la CACEM a verser 1500 euros à la société Caraïbes Développement.

Audrey Ollon et Cédric Catan


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