Vote du budget primitif à la CTM : le Césecém se défend de toute posture politique

En début de semaine, le Césecém a répondu aux accusations de partisanisme après la dernière plénière à la Collectivité Territoriale de Martniique.

Jeudi dernier (19 décembre), le budget primitif 2025 de la CTM a été voté en séance plénière, sans l’avis du Conseil Economique, Social, Environnemental de la Culture et de l’Education de Martinique.

Une absence d’avis qui a notamment été soulevé par Jean-Philippe Nilor, député d’opposition (Groupe Peyi-a), pour qui le vote de la délibération du budget ne s’est pas passé « dans des conditions correctes », comme il l’avait indiqué lors des débats.

Cette absence d’avis a également été critiquée par Serge Letchimy, le président du Conseil Exécutif qui accuse notamment l’organe consultatif de vouloir « volontairement fragiliser le budget » en refusant d’émettre un avis.

Transmission tardive des documents

De son côté, lors de la Plénière, le Césecém a mis en avant une transmission tardive du budget primitif 2025, pour justifier le fait de ne pas avoir délivré d’avis.

En début de semaine, Eric Bellemare, le président de cette instance consultative, a tenu à réagir et a réfuté toute volonté politique de sabotage du budget .

Ce n'est pas la première fois que les délais ne sont pas suffisants. Mais le problème, aujourd'hui, ce n'est pas les délais. Le problème, c'est qu'il faut sortir le Césecém de cette image dans laquelle on veut l'insérer d'organes qui s'est positionné en organe de politique ou d'opposition politique. C'est surtout ça. Nous sommes un organe de conseil et nous voulons le dialogue et la complémentarité. Alors les délais ne sont pas suffisants et quand vous avez un document comme le budget primitif, effectivement nous n'avons pas pu matériellement examiner. Déjà, le personnel n'a pas pu faire une analyse technique qui soumet aux conseillers et sur laquelle les conseillers émettent un avis. Donc matériellement, ça n'a pas été possible. Et nous n'avons aucune volonté politique derrière  ça. On n’a pas le temps de lire, d’étudier un dossier en 900 pages en deux heures, on n'a pas eu le temps, c'est tout, ça s'arrête là. Il n'y a aucune volonté politique, partisane, d'opposition, non.

INFOS +

• Le Césecém, c’est quoi ?

Le Césecém est l’organe de la CTM qui représente la société civile dans l’élaboration des politiques publiques. Il est composé de 68 membres issus de la société civile et nommé par arrêté préfectoral.

Selon le Code général des collectivités territoriales, le président de l’Assemblée doit leur remettre les rapports et projets de délibération 12 jours au moins avant toute réunion du conseil exécutif.

• Quel est le cadre légal de transmission des documents ?

L'article L7222-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les modalités de transmission des documents aux conseillers de l'Assemblée de Martinique avant leurs réunions.

Douze jours au moins avant la réunion, le président de l'assemblée doit leur adresser les rapports et projets de délibération transmis par le président du conseil exécutif, ainsi que les projets nécessitant l'avis obligatoire du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, accompagnés de cet avis.

En cas d'urgence, ce délai peut être réduit, sans être inférieur à un jour franc. Le président de l'assemblée doit alors en rendre compte dès l'ouverture de la séance, et l'assemblée se prononce sur l'urgence, pouvant décider de reporter la discussion à une séance ultérieure.