12 collectivités concernées par un plan de redressement sur l’exercice 2024 en Guadeloupe
La situation financière des collectivités territoriales de Guadeloupe, Martinique et Guyane tend à s’améliorer ces dernières années, selon un rapport détaillé, publié par la Chambre régionale des comptes. En Guadeloupe, 12 collectivités sont concernées par un plan de redressement sur l’exercice 2024 en Guadeloupe.
L’octroi de mer et les contrats de redressements COROM signés avec l’État ont favorisé le retour à l’équilibre de certaines collectivités. Mais la situation économique des communes reste fragile avec des charges de personnels qui sont trop élevées selon les comptables publics.
Au 31 décembre 2019, 26 communes, dont huit de plus de 10 000 habitants, étaient placées sous plans de redressement. Fin 2023, 12 d’entre elles avaient rétabli leurs équilibres, témoignant d’une amélioration. Depuis 2017, la situation financière globale des collectivités des Antilles et de la Guyane tend à s’améliorer, sous l’effet d’une évolution globale plus rapide des produits portés par la fiscalité ultramarine (+ 14,9 %), que des charges (+ 6,7 %).
Mauvaise maîtrise du fonctionnement
L’évolution des produits est due au dynamisme de l’octroi de mer et aux dotations de l’État des subventions versées au titre des contrats de redressement en outre-mer COROM. Des progrès dans la maîtrise de l’évolution des charges ont également contribué dans certaines communes au redressement total ou partiel des comptes. Pour autant, la situation d’une majorité de communes reste fragile, du fait de la mauvaise maîtrise des charges de fonctionnement, principalement de personnel. Ainsi, entre 2017 et 2023, ces dernières ont progressé de 16 %, au-delà de l’évolution nationale, représentant, en moyenne, 65,4 % des dépenses de fonctionnement en 2023. Cela se traduit notamment par des situations de sureffectifs en raison de recrutements excessifs déconnectés des besoins identifiés, d’absence de respect, de durée légale du temps de travail, ou encore de paiement indu d’heures supplémentaires et d’astreintes.
En Guadeloupe 12 collectivités sont concernées par un plan de redressement en 2024 : les intercommunalités du Grand Sud Caraïbes, du Nord Basse Terre et de Marie-Galante, et les communes d’Anse-Bertrand, Capesterre Belle-Eau, Grand-Bourg, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Rose et Terre-de-Haut.