Hôtel Batelière : la procédure de liquidation est suspendue, les licenciements des salariés également
Après avoir examiné la demande des salariés le 7 novembre dernier, la cour d’appel a été dans le sens de la requête des 55 employés. Un soulagement pour eux, mais le combat est encore loin d'être gagné.
La procédure de liquidation judiciaire de l’hôtel Batelière est suspendue. Saisie par les salariés de la structure, la chambre sociale de la cour d’appel de Martinique a rendu sa décision ce jeudi (14 novembre).
Elle suspend la décision du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 18 octobre dernier qui a prononcé la liquidation de l’hôtel et sa cession à deux sociétés, la SARL Casbat-Groupe Cogit (Casino Batelière) et la société hôtelière Karukéra (propriétaire déjà de la Creole Beach en Guadeloupe).
Les salariés, via le CSE (Comité Social d’Entreprise) avaient immédiatement fait appel de ce jugement et saisi en urgence le 1er président de la Cour d’appel, demandant de suspendre la procédure de liquidation. Ils sont mobilisés dans l'enceinte de l'hôtel depuis.
« Le jugement du tribunal de commerce est suspendu mais pas annulé », précise Me Raphaël Constant, avocat des salariés.
Cela suspend en revanche leur mise à mort et la procédure de licenciements » initiée à leur encontre par l’administrateur judiciaire. Reste la question des salaires qui doit être payée pour octobre et, ensuite, pour novembre.
Un autre combat au fond
Sur le fond du dossier, le groupe Monplaisir, actionnaire, a également fait appel de la cession. La requête a été examinée vendredi dernier (8 novembre).
Le dossier sera finalement traité sur le fond le 25 novembre prochain. Me Constant apporte des précisions :
Il faudra alors démontrer à la cour d’appel qu’il y avait lieu à permettre aux actionnaires de poursuivre la période d’observation (Ndlr : l’hôtel est en redressement depuis le 6 août). Et, si nous obtenons gain de cause, il y aura encore d’autres audiences pour décider s’il est possible, véritablement, que cet hôtel vive, soit dans le cadre du plan de continuation présenté par la SAS Caraïbes Investissement, soit dans le cadre du projet de SCOP (Société coopérative de production) porté par les salariés