Que risque t-on si on coupe volontairement le courant ?
Un Black-Out électrique impacte toute l'île depuis ce vendredi matin (25 octobre), un acte que condamne fermement le Préfet de Région, qui indique que des grévistes auraient fait irruption dans le poste de commande à Jarry. Mais sur le plan pénal, que risque t-on en intervenant volontairement de la sorte, sachant que beaucoup de services notamment d'urgence dépendent de l'électricité. Petit tour des textes légaux et des jurisprudences en la matière.
En 2019 déjà au national, en plein mouvement contre la réforme des retraites, des agents avaient procédé à des coupures d’électricité. Rappelons que le droit de grève s’applique dans le secteur des industries électriques et gazières selon le Code du travail. Toutefois, il y est limité par deux principes : la continuité du service public et la protection de la santé, de la sécurité des personnes et des biens.
Les limites de la grève
Quels sont les fondements juridiques si non respectés ? Le premier est “l’intrusion dans un ouvrage électrique” et “manœuvre non autorisée sur le réseau” selon le Code de l’énergie. Les peines vont de 1500 euros à 3000 euros, en cas de récidive. Le Procureur de la République, peut de son côté retenir la “mise en danger de la vie d’autrui”, punie elle, d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Des peines pour dégradations
Si l’article 322-1 du Code pénal, concernant les dégradations volontaires est retenu, les peines peuvent s’alourdir avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans et des amendes de 30.000 euros. Au sein de l’entreprise, les conséquences peuvent être également lourdes, les DRH peuvent retenir le sabotage provoquant la réunion du conseil de discipline et des sanctions spécifiques.
Des sanctions financières
A noter qu’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles datant de 2006 avait aussi condamné la CGT France à payer à EDF des “frais d’intervention de remise en gaz et en électricité à la suite des coupures sauvages” lors d’une grève en 1998, ce qui bien évidemment peut faire rapidement grimper la facture finale.