Aides au secteur de la canne : la préfecture fait le bilan
Par Anaelle EDOM
31/05/2016 - 21:27
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:21
Guadeloupe
La fin de la campagne sucrière en Guadeloupe se rapproche. Dans un souci d’information, la préfecture a souhaité faire le point sur l’état d’avancement du paiement des aides au secteur de la canne à sucre.
Le paiement des soutiens publics aux planteurs du secteur de la canne à
sucre se décline en trois volets. Celui au titre de l'Aide Economique
Nationale, l'AGP 2016.
Concernant la sucrerie de Marie-Galante, la quatorzaine 1 a été payée le 4 mai. La deuxième devrait l'être ce jeudi 2 juin. Le montant est de 423 475 €.
Pour la Guadeloupe continentale, en occurrence l'usine Gardel, la quatorzaine 1 devrait être payée également le 2 juin pour un montant de 1,76 M€.
Cette date est retenue également pour le paiement de la quatorzaine 2 pour un montant total de 1, 71 M€. Cette somme est valable pour la majorité des Sociétés d'intérêt collectif agricole (Sica) et sera versée le 9 juin.
Le 9 juin est aussi l'échéance de la quatorzaine 3 dont le montant s'élève à 1,44 M€.
La préfecture indique que la quatorzaine 1 a fait l'objet d'un contrôle par l'agence comptable de l'Agence Service et de Paiement (ASP).
Ce qui explique le délai plus important que celui prévu par la convention canne, entre la remise des fichiers par Gardel et l'exécution du paiement.
La partie restante correspond à des dossiers encore en instruction car incomplets ou à des dossiers non déposés.
Les paiements interviennent uniquement lorsque les procédures de vérifications par l'agence comptable de l'Agence Service de Paiement n'ont relevé aucune anomalie.
Ceci explique, nous dit-on, l'échelonnement des paiements selon la qualité des dossiers rendus, qui est de fait très variable.
Pour rappel, environs 900 dossiers ont été payés à 100% et intégralement sur crédit de l'Etat en janvier 2016.
Concernant la sucrerie de Marie-Galante, la quatorzaine 1 a été payée le 4 mai. La deuxième devrait l'être ce jeudi 2 juin. Le montant est de 423 475 €.
Pour la Guadeloupe continentale, en occurrence l'usine Gardel, la quatorzaine 1 devrait être payée également le 2 juin pour un montant de 1,76 M€.
Cette date est retenue également pour le paiement de la quatorzaine 2 pour un montant total de 1, 71 M€. Cette somme est valable pour la majorité des Sociétés d'intérêt collectif agricole (Sica) et sera versée le 9 juin.
Le 9 juin est aussi l'échéance de la quatorzaine 3 dont le montant s'élève à 1,44 M€.
La préfecture indique que la quatorzaine 1 a fait l'objet d'un contrôle par l'agence comptable de l'Agence Service et de Paiement (ASP).
Ce qui explique le délai plus important que celui prévu par la convention canne, entre la remise des fichiers par Gardel et l'exécution du paiement.
Les replantations
En 2014, 87%, soit 464 sur 536 des dossiers faisant état des replantations et relevant du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER), au titre du Programme de développement rural de la Guadeloupe, ont été transmis par la direction de l'Agriculture (DAAF) à l'ASP pour paiement de l'avance à 80%.La partie restante correspond à des dossiers encore en instruction car incomplets ou à des dossiers non déposés.
Les paiements interviennent uniquement lorsque les procédures de vérifications par l'agence comptable de l'Agence Service de Paiement n'ont relevé aucune anomalie.
Ceci explique, nous dit-on, l'échelonnement des paiements selon la qualité des dossiers rendus, qui est de fait très variable.
Pour rappel, environs 900 dossiers ont été payés à 100% et intégralement sur crédit de l'Etat en janvier 2016.