Atteintes à l'environnement : le SMTVD conclut un accord avec la justice

Le Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets faisait l'objet de plusieurs enquêtes judiciaires pour des atteintes à l'environnement. C'est ce qu'indique le parquet de Fort-de-France dans un communiqué diffusé ce mercredi :

Les enquêtes étaient ouvertes contre le SMTVD, notamment du chef de gestion irrégulière de déchets, exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement non enregistrée, poursuite de l’exploitation d’une installation classée non soumise à autorisation non conforme à une mise en demeure.

Ces investigations concernaient les sites de Petit Gallion au Robert, de la Trompeuse à Fort-de-France et de Céron à Sainte-Luce. Des sites touchés par des incendies récurrents ayant parfois duré plusieurs mois.

150 000 d'amende

Ces enquêtes ont abouti à la signature d'une convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale (CJIPE), conclue le 17 juillet 2024.

Cette convention prévoit que le SMTVD versera 150 000 euros d'amende d'intérêt public dans un délai de 12 mois. L'organisme devra aussi régulariser sa situation au regard de la loi ou des règlements dans le cadre d’un programme de mise en conformité d’une durée de trois ans sous le contrôle de la DEAL Martinique et des services de l’Office français de la biodiversité et réparer les dommages causés par les infractions aux victimes recensées (plus de 80), selon les modalités fixées par la convention.

C'est la première fois que ce type de convention est conclue en Martinique. Elle a été validée par le tribunal judiciaire de Fort-de-France conformément au code de procédure pénale.