Le tribunal renvoie l’affaire du Conseil Municipal agité du Gosier
Après le conseil municipal houleux du 2 avril dernier au Gosier, plusieurs élus ont saisi le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, par une citation directe. L'affaire reviendra en novembre.
L'affaire du Conseil Municipal agité tenu le 2 avril dernier au Gosier, était ce matin appelé pour la première fois devant le Tribunal Correctionnel de Pointe-à-Pitre. Elle fait suite à une citation directe de deux élus, Nanouchka Louis et Guy Baclet.
Ces derniers avaient, suite à des incidents de séance, décidé de porter l'affaire devant la Justice, notamment pour des présumés actes d'intimidation et de violences.
Avant de juger, une consignation financière a été demandée aux plaignants, comme c'est l'usage pour éviter les abus de procédure : 2500€ par partie civile à verser sous 2 mois. L'affaire reviendra donc le 28 novembre prochain.
Rendez-vous dans 6 mois
Maître Djimy Vérité substituait un avocat parisien qui défend les intérêts de Nanouchka Louis, blessée par un jet de bouteille ce soir-là.
C'est tout à fait la procédure. Dès lors qu'on cite les personnes directement au tribunal correctionnel, il y a une consignation. Ce matin, c'était l'audience de consignation. Monsieur Baclet et Madame Louis doivent consigner 2 500 euros dans le délai de 2 mois. Et l'affaire sera plaidée le 28 novembre à 8h. Ce sont des faits de violences, d'intimidation et d’autres délits, suite au scrutin du conseil municipal du 2 avril au Gosier. Il s’agit d’une somme conséquente, mais je pense que le montant décidé montre le sérieux du dossier. Nous avons sollicité la dispense parce que nous estimons que c'est une infraction qui est une atteinte à l'ordre public et à la confiance publique, mais elle a été refusée.
Maître Gladys Démocrite, assure, pour sa part, les intérêts d'un des 4 prévenus cités à comparaitre. Elle n’a pas la même lecture du dossier.
Le tribunal a été particulièrement sévère car les requérants ont décidé de passer par une citation directe et de se passer du procureur. Cette procédure nécessite une consignation pour pouvoir aller jusqu’au bout. Ils se sont présentés la bouche en cœur en demandant une dispense de consignation, mais je crois que le tribunal a été extrêmement juste. On verra le sérieux de cette citation, puisque tout le monde a vu ce qui s'est passé aujourd’hui. Certaines personnes se retrouvent citées alors qu'elles n'ont absolument rien fait, pas participé. Je pense qu'on va trier ce qui y a lieu de trier. La date de renvoi, c'est le 28 novembre. Donc, nous aurons la possibilité de voir ce qui va se passer.