30 mois de prison, dont 20 fermes, requis contre Hervé Pinto en appel
La Cour d’appel de Fort-de-France jugeait ce matin (jeudi 13 juin) l’affaire de harcèlement au Hameau de la Pagerie aux Trois-Îlets. Ni le prévenu, ni son avocat n’ont assisté à l’audience.
Le « feuilleton » Hervé Pinto est de nouveau devant la justice. Ce matin, c’est la cour d’appel de Fort-de-France qui a jugé le président du Kolektif Jistis Matinik. Ce dernier avait fait appel de sa condamnation du 24 avril dernier par le tribunal correctionnel.
Il était poursuivi pour pour port d'arme blanche, harcèlement moral et trouble à la tranquillité, mais aussi de violences aggravées et des menaces dans un second dossier, en marge du litige foncier sur le terrain des Trois-Îlets qu’il revendique au nom de son grand-père.
Les juges foyalais avaient prononcé une peine de 15 mois de prison assortie d'un sursis probatoire de 3 ans. Il avait, en outre, été condamné à indemniser les habitants du quartier Clouette.
Demande de renvoi rejetée
En appel ce matin, Me Dominique Monotuka a d’abord demandé le renvoi de l’audience, indiquant ne pas avoir été informé de la date du procès, pas plus que son client. Hervé Pinto, absent à l’audience, a fait savoir qu’il n’avait pas reçu de convocation. Me Monotuka affirme avoir appris la tenue de ce procès la veille au soir.
L’avocate générale soutient pourtant lui avoir adressé un mail en plus de la convocation envoyée par le greffe. Un huissier aurait été mandaté pour délivrer la convocation à Hervé Pinto mais celui-ci ne serait jamais venu la chercher.
Les juges rejettent la demande de renvoi.
Le procès débute sans Me Monotuka, qui décide de quitter l’audience.
Délibéré au 11 juillet
Les parties civiles plaident. Me Laurie Chantalou-Nordé évoque les répercussions sur la santé des résidents du quartier Clouette : anorexie , dépression , insomnie. Selon elle, il n’existe pas de perspective de sortie pour les parties civiles face à ce harcèlement. Elles sont dans l’impossibilité de vendre leur maison.
Dans ses réquisitions, l’avocate générale ne mâche pas ses mots et se montre plus sévère qu’à la première audience. Elle requiert 30 mois de prison, dont 20 mois fermes et 10 mois de sursis probatoire de 3 ans avec un mandat de dépôt. Hervé Pinto a obligation d’indemniser les victimes et interdiction d’entrer en contact avec elles. Il a interdiction de porter une arme pendant 5 ans.
L’absence d’Hervé Pinto au procès où il a lui-même fait appel semble avoir pesé dans la balance, comme le pense Me Chantalou-Norde, pour les parties civiles.
C’est une demi-surprise de constater l'absence de la personne qui provoque elle-même une audience. Ça veut dire ce que ça veut dire. Il faudra que chacun en tire toutes les conclusions sur le but recherché. Est-ce qu’on vient vraiment chercher justice, avoir une décision ou simplement faire perdurer une situation et faire parler de soi encore et encore ? Les réquisitions sont plus sévères que celles prises en première instance mais, tout simplement, à mon sens, parce que d'une part, la défense n'a pas été présente à l'audience et surtout, la première décision était un sursis, un sursis probatoire, c'est-à-dire avec des obligations à respecter. Le prévenu a estimé que ce n'était pas suffisant manifestement. Ces réquisitions sont la conséquence d'une posture, finalement, assez désinvolte vis-à-vis des institutions, vis-à-vis de tous les acteurs du procès. On peut se demander si ce n’est pas le but recherché par monsieur Pinto ?
Le jugement est mis en délibéré au 11 juillet prochain.
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Le syndicat des greffiers réagit et s'insurge
Après l'audience de ce matin, le syndicat des greffiers de France Force-Ouvrière tient à dénoncer et contester les arguments avancés par l'avocat de la défense et son client, estimant ne pas avoir été informés ni convoqués.
« Le SDGF-FO s'insurge et précise que les convocations et avis ont été faits en temps et en heure conformément au Code de Procédure Pénale. Cet argument inexact ne reflète en rien le dévouement du greffe. Plus que dévoués au service public, nous donnons le meilleur, même notre santé pour certains, pour faire fonctionner l’institution judiciaire et éviter son effondrement ».
Le syndicat tient à rappeler que « les métiers du greffe sont essentiels au fonctionnement quotidien de la justice, même s'il s'effectue dans des conditions de travail difficiles et de manque d’effectifs ».
Ce matin, l'avocate générale a également indiqué avoir personnellement informé Me Monotuka par mail.